MOTIFS 1.

judiciaire provisoire sur l'immeuble, le 09 août 201 1, ensuite renouvelée le 05 juin 2014 puis a, en vertu de l'arrêt de la cour d'appel de Douai rendu le 02 avril 2015, régularisé l'hypothèque judiciaire

hypothèque. 3.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

provisoire qu'ils avaient exposés, alors, selon le moyen : 1°/ que les frais d'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sont compris dans les dépens ; qu'en jugeant le contraire

par acte notarié, la cession à titre gratuit, au profit de l'association syndicale « Les Hauts des Rosaires » de la parcelle cadastrée, à PLERIN, les Rosaires, section A n° 2237, pour une contenance de 1.

  Article 2117 alinéa 1 : «   L'hypothèque légale est celle qui résulte de la loi.   (...).   »   33.

Faits et procédure 1.

près la cour d'appel de Metz, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de Mme [S], substitut général, 2°/ à Mme [W] [I] veuve [X], domiciliée [Adresse 3] ALLEMAGNE, tant à titre personnel

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 7 juillet 2020), M.

Par bordereau du 15 mars 2019, celle-ci a demandé la publication définitive de l'hypothèque. 6.

Faits et procédure 1.

d'une créance prononcée à titre privilégié, à raison de l'inscription d'une hypothèque judiciaire, fait obstacle à l'action en nullité de cette inscription sur le fondement de l'article L. 632-1, I, 6

payé à M. et Mme Q... la somme de 9 357,60 euros en exécution d'un jugement ; qu'un arrêt a réformé celui-ci et limité la condamnation de la société Geoxia à la somme de 598 euros, outre une somme de 1

Faits et procédure 1.

1 du code de procédure pénale : M.

sont donc bien créanciers hypothécaires ; qu'elles ont été payées selon leurs droits privilégiés et leurs créances admises au passif de Mme Y...et que le jugement déféré ne peut qu'être confirmé ; 1/