10, 86, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer des chefs de faux et usage de faux en écriture publique ; “1°) alors que, d'une

Faits et procédure 1.

Par un mémoire en défense du 27 février 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) du Mole, représentée par Me Matras, demande au tribunal : 1°) d'inscrire en faux la pièce adverse

[B] coupable d'usage de faux au préjudice de la société [3], alors : « 1°/ que ne constituent pas un faux les déclarations unilatérales sujettes à vérification ; qu'en se bornant en l'espèce, pour déclarer

factures d'un montant total de 1 600 000 francs au nom de la société Sodex Miege ; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable de faux, les juges énoncent que s'il n'est pas établi que ces factures

subi par la société [1], de l'avoir condamné à indemniser intégralement la société [1] du préjudice subi du fait de la faute commise et de l'avoir, en conséquence, condamné à payer à la société [1] la

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

Q... a été mis en examen, le 19 avril 2016, des chefs de faux, usage de faux et escroquerie. 5.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

complicité, complicité de faux en écriture publique. 6.

civile commise par la personne relaxée, encore faut-il que cette faute soit démontrée à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite ; que le faux et l'usage de faux sont deux infractions

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

[B], notaire à [Localité 1], puis à M. [H], notaire à [Localité 5]. 3. Le 2 mars 2010, la société [6] a porté plainte pour faux, usage de faux et escroquerie contre M.

[D] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 19 juillet 2022, qui, pour détention de faux documents administratifs et usage, déclaration fausse

ces agissements qualifiés de complicité de faux et usage de faux ; "1 ) alors que la complicité par aide ou assistance ne peut se déduire d'une simple inaction ou abstention ; qu'en se bornant à relever

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en