AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 02-20.100 et n° Z 02-20.109 qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leurs connexité, joint les pourvois n° F 02-18.045, n° H 02-18.046, n

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° Y 01-03.314 et n° S 02-12.512 ; Sur la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 02-19.579 et S 02-19.688 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° Y 02-

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 02-11.004 et n° U 03-13.277 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 02-17.152 et S 03-15.874 ; Attendu que la société Crédit général industriel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 02-60.898 et G 03-60.003 ; Sur la fin de non-recevoir soulevée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Prononce la jonction des pourvois n° A 02-16.867 et n° A 02-17.005 ; Donne acte à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 02-15.591 et A 02-19 144 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° P 02-

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, ordonne la jonction des pourvois n° B 02-30.070 et X 02-30.089 ; Attendu

Gariazzo, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Joint les pourvois n° Z 02-15.141 et A 02-16.384 ; Donne acte au syndicat des copropriétaires Résidence Clos des Cascades et aux 55

Bobigny (activités diverses) dans l'instance les opposant à l'ADSEA de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est 39, rue dde Moscou, 93000 Bobigny, défendresse à la cassation ; II-Et sur le pourvoi n° Y 02

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Prononce la jonction des pourvois n° J 02-30.284 et n° R 02-30.290 ; Sur le moyen unique du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, ordonne la jonction des pourvois n° A 02-30.069 et B 02-30.093 ; Attendu

Mme [M] a sollicité l'extension de son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans la rubrique traduction en langue roumaine (rubrique H-02-08-11). 2.

an ; que, par courrier du 28 avril 2003, l'employeur faisant valoir que ces autorisations d'absence constitueraient un usage plus favorable que celui résultant d'une application stricte de l'article 02

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 02-11.146 et n° G 02-12.136 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° H

-13.379, de la société Au Chêne liège, demanderesse aux pourvois n° R 02-13.914 et B 02-16.960, de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) Normandie et de la société Elle et Vire,