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92 228 résultats pour « / banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdaf68a0617868a32eed3fe

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Le 23 août 2018, la société CBC Banque a saisi la cour de renvoi.

Source officielle

Page 3 sur 4612

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Annonces BODACC9 774 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

La Banque

SIREN 917538761Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

16/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Milleis Banque

SIREN 344748041Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SWISSLIFE BANQUE PRIVEE

SIREN 382490001Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BANQUE D'ARCHIVES

SIREN 339533788Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BANQUE D'ARCHIVES

SIREN 339533788Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

14/07/2026

Voir →

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007800691

Admin. suprême

1 juin 1990

1 juin 1990

professionnel dans les conditions et sous les peines prévues à l'article 378 du code pénal" ; Considérant que l'article 4 du règlement intérieur de la société le Crédit Lyonnais dispose que "les salariés de la banque

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007960513

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

DE LA BANQUE DE FRANCE, du SYNDICAT NATIONAL CFDT DE LA BANQUE DE FRANCE et du SYNDICAT CFTC DE LA BANQUE DE FRANCE, - et de Me Delvolvé, avocat de la Banque de France, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039351219

Admin. suprême

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Par une première demande, adressée le 14 juin 2011 à la Banque de France, M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007727182

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 26 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation des décisions de la Banque

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd98d4561ca7d7e0b26a12b

Appel

13 janvier 2020

13 janvier 2020

Par déclaration du 22 mai 2019, la société BTP Banque a interjeté appel de cette décision, en mentionnant : « Appel total en ce que le juge commissaire a rejeté la créance déclarée par la société BTP Banque

Source officielle
?

ADLC

ADLC:23-DCC-106

droit de la concurrence

6 juin 2023

6 juin 2023

La Banque Postale Asset Management - La Financière de l'Échiquier

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007961502

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

13-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007959728

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

13-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007936933

Admin. suprême

29 mai 1996

29 mai 1996

13-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007943990

Admin. suprême

9 juin 1997

9 juin 1997

13-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007882994

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

13-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX.

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2023-09

droit financier

20 juin 2023

20 juin 2023

La Banque CIC SUD-OUEST — 250 000 €

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2005-07

droit financier

15 avril 2005

15 avril 2005

Banque X — 300 000 € 1 blâme

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2016-08

droit financier

22 juin 2016

22 juin 2016

Société Banque Postale — 1 500 000 €

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2004-07

droit financier

5 juillet 2004

5 juillet 2004

Banque X — 500 000 € 1 blâme

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-7

5fd93568fc93ae174bb09623

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 5 juillet 2018, la SA LA LYONNAISE DE BANQUE a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008104254

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

DES SYNDICATS DE BANQUES ET SOCIETES FINANCIERES et de Me Delvolvé, avocat de la Banque de France, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952097

Admin. suprême

22 octobre 2010

22 octobre 2010

fédérale des banques populaires, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00314

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

) quatre ordres de virement au profit d'une société étrangère sur un compte ouvert dans une banque hongroise. 2.

Source officielle