branche du moyen unique, annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais, sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 113-8 du code des assurances

Chaumont, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Caisse d'épargne CEPAC du désistement des trois premières branches du premier moyen et du second moyen

moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche, sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal et sur le second moyen du pourvoi incident et provoqué, annexés, qui ne sont manifestement

Midi-Pyrénées, société anonyme, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

Y... : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu que M.

moyen et le second moyen du pourvoi n° H 99-20.872, pris, le premier, en ses deux branches et le second, en sa première branche, les moyens étant réunis : Attendu que la Caisse reproche à l'arrêt d'avoir

en deux branches, la première, prise d'une violation des articles 1147 et 1315 du code civil et d'une inversion de la charge de la preuve, faisant grief à l'arrêt d'avoir retenu que M.

Y..., pris en sa première branche ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par M. Z...

Z... et la compagnie Préservatrice foncière à payer à Melle Y... et à la CPAM certaines sommes d'argent ; Sur les premières branches du premier moyen et du second moyen réunies : Attendu que M.

moyen, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, pour condamner les époux Y...

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 4. MM.

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que les Caisses reprochent à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'action des ayants droit de la victime d'un accident

X... avait d'abord payé les échéances du prêt puis cessé ses versements ; Sur le premier moyen du pourvoi formé par les époux X... et sur le premier moyen pris en sa première branche du pourvoi formé

;il n'y avait pas lieu de recueillir l'avis d'un autre comité régional ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche :

Armée, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois invoquent, à l'appui du premier, un moyen unique de cassation et, à l'appui du second, quatre moyens de cassation, tous annexés au présent

Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et sur le second moyen, pris en sa première branche 4.

par une décision motivée sur le premier moyen annexé, pris en ses première, troisième, quatrième et cinquième branches et sur le second moyen annexé, pris en ses trois premières branches qui ne sont manifestement

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.