Y... et B... du désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le groupe Uni Europe et la société Fondatest ; Sur le premier moyen du pourvoi N G 93-16.709 : Attendu, selon l'arrêt attaqué

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

) PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevables les actions en responsabilité délictuelle exercées par le Groupement d'Intérêt Economique SOCIETE BRESTOISE

Philippe J..., la société Cabinet Philippe J... et la société Socotec le syndicat des copropriétaires du 217, rue de Charenton ; Sur le premier moyen ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris,

encourue par l'Assuré au cours ou à l'occasion de ses activités d'origine contractuelle et extra-contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, en droit public et privé, en droit maritime, français,

moyen : Attendu que M.

, pour condamner la société ABC, sur le fondement quasi délictuel vis-à-vis des époux X... et contractuel vis-à-vis du maître de l'ouvrage, la SCI Goulet, tout en ne caractérisant que les fautes concernant

moyen : Attendu que les souscripteurs du Lloyd's de Londres font grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué sur la demande principale, alors, selon le moyen, que la situation d'intermédiaire agréé

Considérant que [I] et [J] avaient également commis des fautes dans l'exécution de leurs missions respectives et engagé leur responsabilité délictuelle à son égard, [E] les a assignées devant le tribunal

par application de l'ordonnance du 1er décembre 1986, ou de tout autre texte de nature civile ou répressive édictant des interdictions générales, soit au regard des dispositions de la responsabilité délictuelle

" qu'ils avaient pourtant " le droit et les moyens de faire cesser" ; qu'en les déboutant de leur action en responsabilité contre MM.

, les juges du fond avaient l'obligation de se déterminer en considération des seules règles de la responsabilité quasi-délictuelle et notamment de la règle suivant laquelle seul le préjudice en relation

indemnisation, en lui faisant notamment grief d'avoir installé, à proximité immédiate de son magasin, un commerce de produits et services similaires, et de s'être alliée à un concurrent ; Sur le premier

Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième et cinquième branches Enoncé du moyen 6. MM.

délictuelle ou quasi délictuelle des sociétés Butagaz et Shell Chimie, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt

X... lors de la cession de ses actions pour avoir négocié des conditions de prix plus favorables, les consorts Z... ont assigné ce dernier en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen :

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué

quasi-délictuelle ; qu'en refusant de reconnaître cette faute et en la déboutant de sa demande, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article