X... reprend devant la cour le détail de son argumentation à laquelle les premiers juges ont répondu ; que le prévenu conclut à la probable concertation de son frère M. Ben X... avec MM.

Naoiale, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 28 février 2007, qui, pour arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire, violences aggravées, vol, l'a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

photographies des traces présentes sur le corps de Mme A... ; que Mme A... disait avoir agi en état de légitime défense, imputant à Mme B... le premier coup porté ; que néanmoins, il ressort des éléments

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2004, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

W... souffre sont en lien direct et certain avec des violences volontaires, la cour d'appel s'est bornée à retenir que, selon le certificat médical du 3 septembre 2018 du docteur B..., le professeur H.

Il se déduit du premier de ces textes que le délit de coups ou violences volontaires aggravés est constitué dès qu'il existe un acte volontaire de violence, quel que soit le mobile qui l'ait inspiré et

d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Komi LABITEY pour violences volontaires, a condamné le premier à 3 000 francs d'amende, déclaré la seconde

ou violences volontaires, à 6 OOO francs d'amende et à des réparations civiles, et a relaxé Isabel Y... du chef de contravention de violences volontaires ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 29 novembre 1996, qui a condamné le prévenu à des réparations civiles pour violences volontaires et a déclaré irrecevable l'action de la partie civile du chef d'entrave

des violences sur Eric Y..., ces violences ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours ; "aux motifs que s'il reconnaissait avoir donné un coup de poing à Eric Y..., Bruno

contravention de coups ou violences volontaires ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R. 40-1, 321 et 434 du Code pénal, 591 et 593 du Code

Jean-Paul, contre l'arrêt n° 501 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2001, qui, pour violences en réunion, a condamné le premier et le deuxième à 6 000 francs

de fait sur ce dernier ; "alors, d'une part, que, pour déclarer Michel X... coupable de violences volontaires sur la personne de Paul D..., la cour d'appel a énoncé qu'il était suffisamment établi

, pour dégradation d'un bien appartenant à autrui, et à 300 euros d'amende pour contravention de violences ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Joëlle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Yves Y... du chef de violences

Examen des moyens Sur les premier et second moyens Enoncé des moyens 11.

ou des violences exercés ; que, pour retenir contre Frédéric Y... les contraventions de violences volontaires et de violences légères, l'arrêt attaqué se borne à énoncer que les faits de violence sont