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4 782 résultats pour « (sur le premier moyen) architecte entrepreneur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372225cd580146773fa99f

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause les compagnies Winterthur et l'Union et le Phénix espagnol ; Sur le premier moyen du pourvoi principal

Source officielle

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CC

civ3

613722cacd5801467740183a

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 février 1995), qu'en 1986, la société civile immobilière

Source officielle
CC

civ3

61372284cd580146773fdedb

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

Pierre X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Source officielle
CC

civ3

613721ddcd580146773f847c

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 juin 1991), que la société civile immobilière Les

Source officielle
CC

civ3

6137217ecd580146773f43ca

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

moyen du pourvoi principal de la SOGEAC et le premier moyen du pourvoi provoqué de M.

Source officielle
CC

civ3

6137226ccd580146773fcd63

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 1992), qu'en 1975-1976, M.

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a12c

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 juin 1998), qu'en 1981, M.

Source officielle
CC

civ3

613721bfcd580146773f6cf0

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 septembre 1989), qu'ayant, en 1973, chargé M. X..., depuis décédé, et M.

Source officielle
CC

civ3

6137227ccd580146773fd8c8

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

Z..., 2 / du Comptoir des entrepreneurs, dont le siège est ... (2e), 3 / de M.

Source officielle
CC

civ3

6137229ccd580146773ff15f

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

B... invoquait expressément, et suivant lesquelles les responsabilités dans les désordres résultaient du maître de l'ouvrage, de l'architecte et de l'entrepreneur, la cour d'appel n'a pas satisfait aux

Source officielle
CC

civ3

613721e9cd580146773f8ac2

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

n'est pas établi, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société Hartwood faisant valoir que l'intéressé, dans son assignation devant les premiers juges, avait allégué faussement

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300305

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

moyen du pourvoi principal n° Y 15-29.084 de l'AFUL, le moyen unique du pourvoi incident de la société Eiffage et le premier moyen du pourvoi principal n° U 16-10.477 de la MAF, réunis : Attendu

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CC

civ3

6137232dcd580146774066de

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

d'architecte peut être administrée par tous moyens, celle de l'étendue des missions confiées à l'architecte doit être établie par écrit; qu'en considérant, tout au contraire, que "l'étendue (du contrat

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CC

civ3

613720dfcd580146773ef172

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que chargée, suivant marché du 15 juin 1977, de l'exécution des menuiseries, extérieures

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300223

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. MM.

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CC

civ3

ée par les architectesc/M. X

613721dfcd580146773f855c

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mlle X... de son désistement de pourvoi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau,

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CC

civ3

6137221ccd580146773fa50f

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 1992), qu'en 1968, la société

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CC

civ3

61372216cd580146773fa20a

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 juillet 1991), que les époux C... ayant fait rehausser

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CC

civ3

été Cofize fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande forméec/M. A

6137239ccd5801467740c047

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mai 1999), qu'en 1990, la société Cofize, propriétaire

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CC

civ3

613721eacd580146773f8b2d

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premiers moyens du pourvoi principal, du pourvoi provoqué de la société civile immobilière Vasco de Gama-Félix Faure

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