d'un fer à repasser, puis il avait été victime de trois tirs effectués au moyen d'une arme chargée à grenaille, deux de ces tirs étaient dirigés vers l'abdomen, et le troisième ayant atteint la verge

Y... en paiement devant la juridiction civile; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

étant réunis ; Attendu que, selon l'article 385, alinéa 1, du Code de procédure pénale, les juridictions correctionnelles n'ont pas qualité pour constater les nullités de procédure lorsqu'elles sont

René X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2017, qui, pour outrages à magistrats, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement et a prononcé sur

, pris de l'incompétence de la juridiction correctionnelle ; Attendu que si l'incompétence peut être invoquée pour la première fois devant la Cour de Cassation, c'est à la condition que cette Cour puisse

de cassation, pris de la violation des articles 406, 512 et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la déclaration d'incompétence de la juridiction correctionnelle et

pénale des mêmes moyens contre les mêmes parties, ayant choisi la voie civile ; qu'en effet, l'article 5 du code de procédure pénale énonce que la partie qui a exercé son action devant la juridiction

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, cinquième et sixième moyens 11.

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens proposés pour M. [W] et le troisième moyen proposé pour la société [2] 21.

le tribunal correctionnel étant orale, cette juridiction ne peut être saisie d'une demande de nature civile que lors de l'audience ; qu'en l'espèce, il ressort du dossier que la demande de la société AXA

ne saurait être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 142 du décret du 20 mai 1903, 80-1, 122, 134, 174, 175, 385, alinéa 2, et 593 du Code de procédure pénale

pouvant justifier le renvoi du prévenu devant la juridiction de jugement ; qu'en l'espèce, M.

correctionnelle saisie de faits qualifiés délit doit examiner si les faits ressortissent à la juridiction criminelle ; que la partie civile alléguant l'existence de viols, il appartenait à la juridiction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

William, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 24 janvier 2002, qui, pour corruption de mineures, a condamné les deux premiers à 2 ans d'emprisonnement dont 6 mois avec

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens et sur le troisième moyen pris en ses trois premières branches 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt