chambre, section B), au profit de la société Cavanna, dont le siège est ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

dans lequel un entrepreneur s'engage à réaliser des travaux de construction à prix ferme et définitif mais qui réserve à l'architecte désigné par le maître d'ouvrage le droit de modifier des articles

L. 242-1 du Code des assurances, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit, et, partant irrecevable ; Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi n° Q 02-16.581, réunis : Attendu que

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

A... ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 10 juin 1991), que, par contrat du 27 juin 1969, la société

F... et E..., demandeurs au pourvoi provoqué, invoquent à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 janvier 2001, où étaient

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Énoncé du moyen 6.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 mars 1995), que la société civile immobilière

Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi n° Q 19-17.868, réunis Enoncé du moyen 17.

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens du pourvoi incident de la société Ingecobat, réunis Enoncé des moyens 16.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 1991), que la

de son recours, les deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 1995, où étaient présents : M.

Jean-Marie X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

X..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), fait construire plusieurs immeubles par la société SOCAE, entrepreneur principal, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurances

au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La société Reso, demanderesse au pourvoi provoqué, invoque à l'appui de son recours, deux

Examen des moyens Sur les troisième et cinquième moyens 8.

ACOA, architecte, assurée par la Mutuelle Parisienne de Garantie (MPG) et le lot maçonnerie à la société Bati Chablais, entrepreneur; que des désordres étant apparus, la société Thony X..., cessionnaire

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 5.