Le 1er août 2025, M. [R] a relevé appel de cette décision.

Hakim, - LA SOCIETE IBASE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 18 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers

N° RG 25/00167 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3L3 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01043 Tribunal judiciaire d'Evreux du 27 février

Musa Y..., demeurant 11, place de l'Eglise à Munchouse (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1991 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile), au profit de l'Association pour

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 avril 1991), que, le 1er février 1985, est intervenu,

décembre 1982, alors, selon le moyen, d'une part, que dans ses conclusions d'appel, M.

la cour, Vu les articles 1103,1104,1728 et s., 1741 du code civil, Vu l'article 544 du code civil, Vu l'article 1315 du code civil, Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, Statuant sur l'appel formé

compter du 1er mai suivant ; qu'à la suite de cette lettre, la société Lefebvre avait conclu un contrat de maintenance à compter du 1er mai 1993, ce qui n'était pas non plus contesté ; que la garantie

1er janvier 2024, appels de fonds “dépenses chauffage - remplacement de la pompe de circulation de chauffage” du 1er juin 2024, du 1er juillet 2024, du 1er août 2024 et du 1er septembre 2024, appel de

mai 1992 au 1er mai 1994 ; que la société Clause a soulevé la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de chose jugée attachée à un arrêt de la cour d'appel du 1er octobre 1992 ; Attendu que la société

postérieurement à la levée d'écrou, et ajoute en cause d'appel le moyen tiré de l'absence de diligences.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 123 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article

à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon les moyens, de première part, que la cour d'appel n'a pas exposé complétement les prétentions et moyens de M.

somme au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et de l'avoir débouté de sa demande de remboursement d'un trop perçu alors, selon le moyen : 1 / qu'en incluant dans l'ancienneté

 octobre 1994 au 31 mars 1995, du 1er janvier 1996 au 30 septembre 1997 puis à compter du 1er janvier 2011.

2016, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; 3°/ que l'appel d'un jugement de relaxe formé par la seule partie civile a pour effet de déférer à la juridiction du second degré l'action en

Christophe X..., ès qualités, a formé appel d'une ordonnance de référé et l'intimé a déposé ses dernières conclusions le 1er mars 2001, jour de l'ordonnance de clôture ; Attendu que la société reproche

Par conclusions écrites communiquées régulièrement à la société, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la