Jean Y..., 2 / Mme Michèle X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1998 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de la Caisse régionale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Grenoble, dont le siège est

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL (CRCAM) DE LOT ET GARONNE, dont le siège est route d'Auch

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1987 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit : 1°) de Monsieur Georges D..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de congés payés du Bâtiment n 11, dont le siège est .... 526, 71010 Macôn

branche du moyen et le second moyen ne peuvent être accueillis ; Sur les 1ère, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème ,10ème et 12ème branches du premier moyen du pourvoi de M.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

(Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Bernard X..., demeurant ...

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre civile,1ère section) au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de

Jacky X..., demeurant ... à Saint-Pierre sur Dives, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1989 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section civile et commerciale), au profit de : 1°) La

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale de prévoyance, dont le siège est ..., en cassation

ASSURANCES NATIONALES (GAN) INCENDIE ACCIDENTS, dont le siège social est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1987 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit : 1°

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Myriam B..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1998 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre civile, 1ère section), au profit de M.

22 novembre 1999 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre civile, 1ère section), au profit de la société à responsabilité limitée Arca bâtimmo, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation