applicables en matière de vibrations L'installation est construite, équipée et exploitée afin que son fonctionnement ne soit pas à l'origine de vibrations dans les constructions avoisinantes susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage

Article 3

—

structures de stockage du combustible seront protégées, de façon appropriée, contre les projectiles susceptibles d'atteindre ces ouvrages et notamment ceux qui pourraient résulter de défaillantes d'équipements de l'installation ou d'installations voisines

Article Annexe I

—

Modifications Toute modification apportée par le déclarant à l'installation, à son mode d'exploitation ou à son voisinage, entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale, doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance

Article 16

—

Les contours des conduits ne doivent pas présenter de point anguleux et la variation de la section des conduits au voisinage du débouché doit être continue et lente.

Article 7

—

Les concours visés aux 2° et 3° ci-dessus peuvent être communs à un ou plusieurs établissements d'un même département ou de départements voisins.

Article 7

—

Lorsque l'application de cette disposition a pour résultat d'accorder aux intéressés un gain excédant 60 points indiciaires bruts, elle est prononcée à l'échelon inférieur le plus voisin tel que ce gain n'excède pas le chiffre précité.

Article 4

—

locataire pour un motif autre que le non-paiement du loyer, des charges, du dépôt de garantie, la non-souscription d'une assurance des risques locatifs ou le non-respect de l'obligation d'user paisiblement des locaux loués, résultant de troubles de voisinage

Article Annexe A

—

Convention de voisinage du 18 mai 1963 (JO du 27 septembre 1963) modifiée. Ressortissants et résidents de Saint-Marin. Convention d'établissement du 15 janvier 1954 (JO du 1er juin 1956). Membres des forces armées des Etats parties à l'OTAN.

Article 111 quater LA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88

Code général des impôts, annexe III

Les quantités de viandes nettes reportées sur la déclaration mentionnée à l'article 111 quater G sont arrondies au kilogramme le plus voisin.

Article Annexe I

—

Article 6

—

l'emballage n'ait été détérioré par le feu, auquel cas tous les effets de souffle ou de projection sont suffisamment réduits pour ne pas gêner de manière appréciable ou empêcher la lutte contre l'incendie et l'application d'autres mesures d'urgence au voisinage

Article Annexe II

—

Article Annexe

—

La ventilation doit être conçue de façon qu'il n'en résulte aucune gêne, ni pour le public, ni pour le voisinage. Les orifices de ventilation doivent déboucher sensiblement au niveau du sol.

Article 62

—

Si l'appareil de sectionnement ne se trouve pas au voisinage du transformateur, celui-ci doit porter une inscription très visible du sol, désignant sans ambiguïté le ou les appareils dont l'ouverture est nécessaire pour le mettre hors tension.

Article ANNEXE V

—

Maintien d'une pression négative dans la salle dédiée aux activités techniques par rapport aux zones voisines. Non Oui Oui 7. Système d'alarme pour détecter tout changement anormal de la pression de l'air. Non Oui Oui 8.

Article ANNEXE IV

—

Maintien d'une pression négative dans la salle dédiée aux activités techniques par rapport aux zones voisines. Non Oui (1) (2) 10. Système d'alarme pour détecter tout changement anormal de la pression de l'air. Non Oui (1) 11.

Article 22-2

—

mandat de déclaration de l'exploitant lorsque la déclaration est réalisée par un sous-traitant intervenant dans l'ouverture des travaux ; 4° Une description de la zone de l'emplacement des ouvrages de forage, en mentionnant les enjeux présents à son voisinage

Article Annexe II

—

Article Note a

—

Un indicateur de changement de direction peut être constitué par au moins un bras effaçable ; ce bras, pour donner l'avertissement, peut soit resteren position horizontale, soit osciller au voisinage de cette position.

Article Annexe I

—

TECHNIQUES APPLICABLES AUX VIBRATIONS L'installation est construite, équipée et exploitée afin que son fonctionnement ne soit pas à l'origine de vibrations dans les constructions avoisinantes susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage

Page 29 · 824 résultats

← Précédent Suivant →