La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

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P... et son épouse, Mme X...

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 2002), que le 14 février 1995, une pile maçonnée de soutènement d'un mur de refend en sous-sol

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2025 Irrecevabilité partielle et Cassation partielle M.

consentement vicié.

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Ils font valoir : - que [V] [D] ne démontre nullement que la présence d'un puits d'eau sous la cuisine était déterminante de son consentement et qu'ils n'ont nullement cherché à dissimuler la présence

Elle expose également que le 1er juillet 2025, Monsieur [J] [O] a procédé à un second virement de 22.000,00 € depuis le compte de la SCI FA, vers son compte bancaire personnel.

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En l’espèce il convient de rappeler que Mme [T] a ordonné le virement de plusieurs sommes depuis son compte bancaire ouvert dans une banque tierce en Suisse, vers un compte bancaire dont le titulaire est

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Cependant nous n'avons jamais reçu le virement de cette somme ».

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[R], qui refusait de régler ses honoraires, la menaçait de la poursuivre devant les instances disciplinaires, de sorte que son consentement avait été vicié, la juridiction de proximité a privé sa décision

X... lors de la conclusion du contrat stipulant la clause compromissoire litigieuse n'avait pas été de nature à vicier son consentement en la seule considération d'éléments de fait postérieurs à l'expression