prolongeant la détention du demandeur ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête et de l'information, présomption des faits suivants, et, en exposant ensuite en substance qu'un dénommé Leclerc métreur-vérificateur

, ... 93211 Saint-Denis-La-Plaine cedex ; que la procédure de vérification de la société Seurlin Immobilier, pour la période du 01.01.1999 au 31.12.2001, a donné lieu à des redressements tant en matière

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er mai 2010 au 30 avril 2013, l'administration fiscale a notifié à la

Y..., sans vérifier que la banque avait informé M.

devra intervenir en novembre 2004 et que la vérification a été effectuée par le laboratoire d'essais national à Paris est suffisante pour s'assurer de la conformité de l'appareil litigieux" ; "1 )

, les inspecteurs du recouvrement communiquent à l'employeur un document daté et signé par eux mentionnant l'objet du contrôle, les documents consultés, la période vérifiée et la date de la fin

dépôt d'un modèle subordonnant la recevabilité de l'action en contrefaçon d'un modèle déposé résulte suffisamment du certificat de dépôt des modèles dont les photographies peuvent être éventuellement vérifiées

foncière et à considérer que l'état hypothécaire émanant de ce service comporte les mentions, imposées par la loi, relatives au renouvellement des hypothèques ; qu'en reprochant au notaire de ne pas avoir vérifié

les éléments comptables ou commerciaux relatifs à l'approvisionnement du fabricant en toutes matières entrant dans la composition des dispositifs fabriqués ; que, s'agissant de vérifier l'application

», que, s'agissant des robinets d'incendie armés, « Tous les bâtiments sont dotés d'une installation de robinets d'incendie armés (…) l'assuré déclare vérifier : faire vérifier

la réalité des déplacements professionnels, en sorte que les éléments contestés, qui ont pour objet de permettre une vérification accrue s'agissant de la cohérence des éléments figurant sur les états

Y... avocat des colicitants a fait vérifier par le greffier en chef du tribunal de grande instance ses frais et émoluments qui ont été certifiés pour un certain montant ; qu'il a notifié ce compte à M.

dans l'espace et le temps de la clause de non-concurrence portait atteinte de manière excessive à la liberté de travail de l'ancien salarié, estimant cette étendue limitée, mais pas assez, sans même vérifier

territoire national et fait valoir, pour s'opposer à sa remise, que la décision est exécutoire sur le territoire français en application du deuxième de ces articles, la chambre de l'instruction doit vérifier

Q... , par lesquels ils auraient donné mandat à ce dernier de vendre les actions qu'ils détenaient chacun dans le capital de la société HRV ; qu'en écartant ce moyen sans procéder à la vérification des

aucun élément non connu du premier juge n'ayant pu être de nature à lui faire modifier sa décision" ; qu'il a ainsi violé l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales ; 3°/ que le juge doit vérifier

et 1324 du code civil, et des articles 287 et 288 du code de procédure civile que lorsque l'écriture et la signature d'un acte sous seing privé sont déniées ou méconnues, il appartient au juge de vérifier

condamner à payer une certaine somme au titre des réparations locatives, alors « que, lorsque l'écriture ou la signature d'un acte sous seing privé sont déniées ou méconnues, il appartient au juge de vérifier