de tout ou partie du stock, tout comme les liquidations ; qu'aussi, après avoir constaté que la société Lemarie-Foucher s'était interdite toute opération de "soldes massifs ou de braderies" et que cette

Y... et que, par acte sous seing privé du même jour, ce dernier a versé aux époux X... une somme de 20 000 francs à valoir sur celle de 50 000 francs dont le solde était payable à la signature de la vente

L'acquéreur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation de la vente du lot [...] , et de le condamner à payer au vendeur le solde de la vente de ce lot, alors : « 1°/ que l'inexactitude ou

vendeur si le crédit était accepté ; qu'en décidant, après avoir pourtant relevé qu'aux termes de l'acte de subrogation l'acheteur déclarait avoir sollicité un crédit pour permettre le règlement du solde

au prix de 420 francs et ne faisait pas partie des articles soldés, ce qui caractérise le délit de vol ; "alors, d'une part que, si la cour d'appel a cru pouvoir relever que le vêtement ne figurait

Claude X... une saisie-attribution entre les mains de La Poste et une saisie-vente ; que M.

Le solde du prix de vente d'un montant de 24 487,78 euros a été consigné entre les mains du notaire chargé de la vente, la société civile professionnelle (Scp) [J] et [H].

Y... à lui payer la somme correspondant au solde restant dû sur les trois lettres de change ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, et sur le deuxième moyen, réunis : Attendu que M.

., une maison d'habitation dont l'achèvement a été constaté par procès-verbal du 30 novembre 1981 ; que, se plaignant de désordres, les époux Y... ont assigné la société CARPI en résolution de la vente

sous astreinte à la société Vanelie de distrivuer des produits Rodier ; que la société Intexal a alors racheté le fonds de commerce litigieux et, sous l'enseigne Belles et Bulles a exploité une solderie

et de Monsieur X... pour un montant égal à 17 676 et ce, notamment à titre d'indemnité d'occupation dont l'origine remonte au 8 septembre 1999, soit à une date antérieure à la signature des actes de vente

La vente devait être réitérée avant le 25 août 2014. 4.

avocat du ressort de la localisation du Licencié et/ou de ses dirigeants (pouvant par exemple être domicilié à Taïwan) qui viendra confirmer la qualité et l'habilitation du signataire dudit accord à venir

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié des sommes au titre du solde des commissions sur la vente de travaux de janvier à octobre 2015 et de mars à juillet 2017 et les congés

du prix de vente du terrain et que le jugement révélait que, dans ses conclusions déposées devant le tribunal, Mme Y... indiquait que le prix de vente de l'immeuble avait été converti en factures de vente

X... et Y... intervenant tant en leur nom personnel que pour le compte d'une société Fast 91 en formation, d'autre part, ont établi le 12 mai 1984 une promesse synallagmatique de vente et d'achat pour

L'acquéreur a formé opposition à l'ordonnance lui ayant enjoint de payer au vendeur le solde du prix de vente.

de 60 % à la signature de l'acte de vente et le solde 16 mois plus tard, ce qui démontre que la clause 'prix' a été négociée avec une attention particulière par les parties et leurs conseils qui intentionnellement