Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'en souscrivant un billet à ordre au profit de la société

d'aller et venir dès lors, en premier lieu, que les éléments retenus à son encontre sont entachés d'inexactitudes matérielles des faits et, en second lieu, qu'il revêt un caractère injustifié.

X..., ainsi que les vingt et un billets exigibles à échéance du 1er décembre 1980 au 1er août 1982, pour un montant de 168 000 francs ; que la liquidation des biens ayant été cloturée le 27 mars 1981,

pourvoi, d'une part, que l'arrêt ne pouvait sans contradiction constater que l'acte de cession fixait la valeur globale des marchandises à la somme forfaitaire de 79 579 francs, payable au moyen de 24 billets

QUE L'ADMINISTRATION DES IMPOTS AYANT RELEVE QUE LES DROITS DE TIMBRE DE QUITTANCE PREVUS PAR L'ARTICLE 912 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, ALORS EN VIGUEUR, N'AVAIENT PAS ETE ACQUITTES SUR LE PRIX DES BILLETS

. **** La société RDS Investissements, ci-après RDS, marchand de biens, a conclu trois ventes immobilières pour lesquelles la société [D] [K], ci-après [K], a établi trois factures de commissions

ENCAISSEMENT D'UN FAUX BILLET DE 50 EUROS LE 02 04 2005 Monsieur C... conteste avoir encaissé un faux billet ; il déclare qu'il n'a eu connaissance de ce fait que par le licenciement.

"banlieue-Paris" et des billets "banlieue-section urbaine" au profit d'un titre unique de transport dit "banlieue-zone urbaine" permettant aux usagers d'effectuer un trajet entre une gare de banlieue

à tarif préférentiel, dits billets GP ; Que, par lettre recommandée du 27 mai 2009, la société AIR FRANCE lui a notifié la suspension du droit d'accès aux billets soumis à restrictions non commerciales

d'information ou de mise en garde et qu'aucune disproportion ne pouvait être soulevée, compte tenu de la nature cambiaire du billet à ordre.

de billets gratuits aux salariés dans la limite de deux billets par match et par salarié et qu'il doit être fait application de cette dérogation.

la société Finalion, un billet à ordre, M.

GERMAINE G..., EPOUSE F..., LEGATAIRE UNIVERSELLE; QUE, CEPENDANT, LE 31 OCTOBRE 1974, QUELQUES MOIS AVANT SA MORT, ELLE A REMIS A GUY A..., SON PETIT-FILS, AU COURS D'UN ENTRETIEN EN TETE A TETE, UN BILLET

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré le Fct Hugo Créances IV recevable en ses poursuites de saisie immobilière et ordonné la vente forcée des biens saisis ; AUX MOTIFS QUE par arrêt en

Le paiement du billet à ordre M.

Elle affirme que cette cause fait défaut puisque la vente n'a pas, en définitive, été conclue avec SBS.

Jean doit vendre à la SA d'HLM et dont elle s'engage à réaliser un programme de VRD pour la desserte des constructions à édifier sur le terrain vendu ; qu'il est constant que dans l'acte notarié de vente

financements dans de luxueux locaux des sièges sociaux à Luxembourg au coeur du centre d'affaires, la location d'un parc automobile de voitures de prestige, la création d'une SOPARFI, la remise de billets