Z..., ès qualités, en résolution du contrat de vente et du contrat de crédit-bail; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé à ses torts la résiliation du contrat de crédit-bail et

X... en demeure de passer l'acte de vente dans les huit jours ou de restituer les clefs qu'il lui avait confiées contre le versement d'un acompte ; qu'après avoir procédé à cette restitution le 18 avril

Z... ont fait l'objet d'un règlement de facture par la société Massey Fergusson; que le contrat unissant les parties peut être qualifié de contrat de dépôt, mais qu'en raison de l'activité contractuelle

destructrices lors du repérage vente ; zone 4 : l'amiante (flocage) est classée 1 (ou 2) et n'était pas visible sans investigations destructrices lors du repérage vente.

En cas de vente, les matériels devront être enlevés par Mr P... Y... demeurant [...] ".

n'en faisait état, sans rechercher si, dans le silence du contrat, cette assurance du syndic ne constituait pas un document extra-contractuel établissant un engagement tacite, la cour d'appel a privé

L'acte de vente a été conclu le 31 mars 2015 moyennant le prix de 2 352 000 euros. 3.

B..., qui a reproché aux époux Y... de ne pas avoir payé le prix du fonds de commerce qu'il leur a vendu dans le délai contractuel, a assigné ces derniers en résolution de la vente ; Attendu que M.

articles 1134 et 1178 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 décembre 2004), que les époux X..., vendeurs, ont conclu avec les consorts Y..., acquéreurs, une promesse de vente

X... en paiement des sommes contractuellement dues ; que celui-ci a assigné le liquidateur de Mme A... en résolution du contrat de concession ; Attendu que M.

de la société Gamag, l'arrêt retient qu'il ressort de la promesse de vente signée le 5 février 2008 que le dossier de demande de prêt devait être déposé au plus tard le 1er avril 2008, que, par avenant

Y...; que les 26 octobre 1989 et 4 janvier 1990 l'acte de vente a été conclu, sans réitération des engagements au profit de l'architecte; que M.

sa responsabilité contractuelle ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté, dans son arrêt du 18 mars 2016, que « ni l'avant-contrat du 10 novembre 2011, qui n'est qu'une promesse unilatérale de vente

unique : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui a conclu avec la société HLM Carpi (la société Carpi) un contrat de vente

; qu'en appréciant l'existence d'une erreur de nature à vicier le consentement des acquéreurs au jour de la signature de l'acte authentique de vente et non à celui de la formation de la vente, l'arrêt

société Hunt) ; que celle-ci l'a attraite en paiement de factures restées impayées ; que reconventionnellement, la société Art visuel, faisant valoir que son fournisseur lui avait opposé des refus de vente

Y... démontrait que la rupture des relations contractuelles entre la société Elie Plasse et le Centre Galec était due à la volte-face de M.

G... irrecevable en sa demande d'indemnisation fondée sur l'article 1382 (devenu 1240) du code civil et sur les manquements des sociétés Hundegger à leurs obligations contractuelles ayant entraîné, avec