Les militaires en fonction dans un hôpital des armées ou dans un autre élément du service de santé des armées, mis à disposition d'un groupement de coopération sanitaire de moyens de droit public ou affectés selon les dispositions du 2° de l'article L

Article 5

—

production, de la transformation ou de la distribution de produits d'origine animale ou de denrées alimentaires contenant des produits d'origine animale est tenu de déclarer son existence ainsi que les activités qui s'y déroulent au vétérinaire des armées

Article R4231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 87

Code de la défense

Pour les besoins du service, les anciens militaires et les volontaires de la réserve militaire peuvent, à la demande d'une force armée ou d'une formation rattachée, être astreints à la disponibilité dans une autre force armée ou une formation rattachée

Article 18-1

—

conseil supérieur de la réserve militaire et la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; 2° S'assure de la cohérence d'ensemble des réserves militaires des états-majors, directions et services relevant du chef d'état-major des armées

Article 2

—

Pour les concours de qualification en médecine d'armée, la qualification de praticien confirmé peut être attribuée aux officiers appartenant ou rattachés aux corps des praticiens des armées qui comptent, au premier jour du mois du concours, sept années

Article D2344-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 19 > 80

Code de la défense

En application de l'article L. 2344-4, sont autorisés à conserver les stocks existants d'armes à sous-munitions jusqu'à leur destruction, à transférer des armes à sous-munitions en vue de leur destruction, à conserver, acquérir ou transférer des armes

Article R511-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 97

Code de la sécurité intérieure

Sur demande motivée du maire pour un ou plusieurs agents nommément désignés, le préfet de département peut accorder une autorisation individuelle de porter une arme pour l'accomplissement des missions définies au paragraphe 2 de la présente sous-section

Article R5442-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 87

Code des transports

-Seules les armes suivantes peuvent être utilisées par les agents intervenant contre des menaces situées principalement à l'extérieur du navire : 1° Les armes à feu d'épaule : a) A répétition semi-automatique dont le projectile a un diamètre supérieur

Article 2

—

Un logement est composé d'au moins une pièce principale et une autre à usage de cuisine, sans toutefois que cet usage soit exclusif.

Article L141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 62

Code de la construction et de l'habitation

2° Des bâtiments à usage professionnel ; 3° Des établissements recevant du public.

Article L161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 84

Code de la construction et de l'habitation

Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux à usage d'habitation, des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments à usage professionnel sont accessibles

Article 1

—

Les officiers des armes de l'armée de terre commandent et encadrent les unités de l'armée de terre.

Article Annexe I

—

PRODUITS PRÉPARÉS EXCLUSIVEMENT SOUS LA RESPONSABILITÉ DU CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMÉES

Article 3

—

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur central du service de santé des armées.

Article 7

—

A. - Les jurys des concours d'admission aux écoles du service de santé des armées comprennent :

Article 7

—

Le port, la détention ou l'usage de toute arme de chasse ainsi que de ses munitions sont interdits.

Article Annexe VI

—

TABLEAU VI Fonctions relevant du service de santé des armées DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Article 12

—

L'avancement des militaires du rang volontaires dans les armées est subordonné aux conditions suivantes :

Article 2

—

Le commandement militaire de Balard relève de l'officier adjoint au major général des armées.

Article R3413-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Code de la défense

Le contrôle général des armées exerce son contrôle sur le musée national de la Marine.

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