quant à la légalité de la décision attaquée : - le ministre des armées a commis une erreur de droit en ajoutant au décret n° 2004-1056, ce dernier ne contenant pas de condition d'adéquation de travaux

DE LEUR DEMANDE TENDANT A OBTENIR REPARATION DU DOMMAGE QUI LEUR A ETE CAUSE DU FAIT DE L'INCENDIE DE LEUR IMMEUBLE QUI S'Y EST DECLARE AU COURS DE TRAVAUX EFFECTUES PAR LA COMPAGNIE GENERALE DES TRAVAUX

Selon Cyga Holding, le demandeur a bien été informé des travaux effectués sur le système de climatisation lors de la vente conclue le 29 avril 2019.

Mademoiselle Z... , alors pourtant qu'elle constatait que les défectuosités de l'immeuble ne sont apparues qu'à l'occasion des travaux effectués par un copropriétaire, ce dont il résultait que, sans

la destination ; qu'il est établi par la procédure que les travaux effectués au premier étage de l'immeuble avaient pour effet de modifier sa destination principale ; qu'en effet, en transformant des

Il a conclu que la cause principale des désordres résultait de travaux effectués par les époux Y... et qu'une cause secondaire pouvait être attribuée à monsieur X... puisque le mur de son côté n'était

francs, les honoraire annuels garantis sont de 5 500 000 francs à la date du 1er juillet 1987, pour la liste des clients annexés, étant précisé qu'il s'agit d'un potentiel annuel d'honoraires pour des travaux

AVEC LEQUEL ELLE ETAIT MARIEE SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS, TENUE DE MANIERE INDIVISIBLE AVEC SON EX-EPOUX DU PAIEMENT DE LA TOTALITE DU COUT DE TRAVAUX EFFECTUES DANS UNE PROPRIETE QU'ILS

médicales, scientifiques et techniques dont il a eu connaissance, est dépourvu de toute ambiguïté et qu'il n'est dès lors pas opportun de saisir un autre comité ; Qu'en statuant ainsi, alors que les travaux

Il n'établit pas davantage que les travaux effectués en 2008 auraient comporté la pose de buses de diamètre important sur une centaine de mètres, ainsi qu'il l'allègue.

régler au Syndicat requérant la somme de 660 € au titre du remboursement des travaux effectués, aux frais avancés du Syndicat des Copropriétaires, pour la dépose et la repose des guides des volets roulants

d'équipements afférente à la construction et nécessaire à sa desserte directe en eau (pour) une somme forfaitaire de 4 005 F et révisable de 85 000 F" ; qu'il ressort des pièces du dossier que les travaux

FCFP par jour de retard, la reprise des travaux effectués en 2002.

L'IMPORTANCE DES INTERVENTIONS DE CELUI-CI DANS DES CONDITIONS SEMBLABLES A CELLES DE L'ESPECE ET QU'AINSI S'EXPLIQUE, DU RESTE, QUE LE GARAGISTE AIT RESTITUE LE VEHICULE SANS AVOIR RECU PAIEMENT DES TRAVAUX

titre et sans compensation financière, et que les taxes foncières afférentes à l'immeuble avaient toujours été payées par la commune et retenu souverainement, par motifs propres et adoptés, que les travaux

B A demande au tribunal " comment procéder pour interdire une construction " s'agissant de travaux effectués par son voisin.

actionnaire à 50 %, dans le cadre d'une mise à disposition fictive de locaux, des factures, émises par cette même société, de prestations de services surévaluées, et la prise en charge de factures de travaux

des matériaux à base d'amiante ; Attendu que s'il est démontré que les travaux effectués par le salarié depuis 1974, soit en qualité de trieur soit en qualité de conducteur tambour , ne le confrontaient