que ledit contribuable y a passé la majeure partie de son temps ; qu'au cas présent, pour retenir que la résidence normale de M.

le témoin Bonizenc, même sur une piste éclairée, rend plus déroutante une sortie de piste en plein virage, qu'il n'y avait pas de surveillance constante, le mécanicien étant chargé de surveiller de temps

et permanente de l'entreprise ; "aux motifs qu'il est établi que les emplois occupés par les intérimaires pourvoyaient durablement à des postes normaux existant en permanence dans l'entreprise ; que

s'est bien muni de son pistolet à son domicile et l'a préparé au tir en garnissant le chargeur; que ces gestes ont été accomplis entre 12 h et 13 h 15; qu'il a ensuite attendu sa future victime sur le trajet

de trajet dépassant le temps normal entre le domicile et le lieu habituel de travail ne pouvait être considéré comme temps de travail effectif, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure

que la hache a glissé sur le cuir chevelu au lieu de porter de plein fouet comme elle aurait pu le faire ; "que Benoît Y..., le frère de Martine, qui est arrivé immédiatement sur les lieux en même temps

POUR QUE L'ACCIDENT SURVENU AU COURS DE CELUI-CI AIT LE CARACTERE D'UN ACCIDENT DE TRAJET ; ATTENDU, SUR LA SECONDE BRANCHE DU MOYEN, QUE L'ARRET ATTAQUE A RELEVE QUE LE TEMPS DU TRAJET N'ETAIT PAS

, dès lors qu'il est effectué en dehors de l'horaire normal du représentant du personnel, et qu'il constitue un trajet supplémentaire, constitue du temps de travail effectif, que les heures effectuées

nécessaire au trajet est indemnisé au taux normal du salaire, dans la mesure où il excède neuf heures, soit à l'aller, soit au retour ; que le temps de trajet s'entend à partir du début du trajet et non

de trajet relatif à ces réunions n'est pas assimilable en tant que tel à un temps de travail effectif, le lieu de la réunion n'étant pas le lieu de travail normal du salarié ; que par ailleurs, il est

, QUE LE TRAJET EST TOTALEMENT ACCOMPLI LORSQUE L'EXTREMITE NORMALE DU TRAJET EST ATTEINTE, CE QUI ENTRAINE LA DISPARITION DE LA PROTECTION, ET QUE LA COUR D'APPEL A CONSTATE QUE KELLER ETAIT ARRIVE SUR

Il est constant que le temps de trajet effectué en exécution des fonctions représentatives doit être rémunéré, lorsqu'il est pris en dehors de l'horaire normal de travail et qu'il dépasse en durée le temps

du temps de déplacement se situant en dehors de l'horaire normal de travail pour l'assistance aux réunions du comité d'entreprise et que cette dépense devait s'imputer sur la subvention de fonctionnement

sur un lieu de travail qui n'est pas habituel et que le temps nécessaire pour s'y rendre excède le temps normal.

de travail ; qu'il en est ainsi même lorsque le temps de trajet est effectué en dehors de l'horaire normal de travail, dès lors qu'il dépasse, en durée, le temps normal de déplacement entre le domicile

QUI, POUR SE RENDRE CHEZ SA BELLE-SOEUR PUIS AU CENTRE DE SOINS, AVAIT SUIVI EN SENS OPPOSE AU TRAJET HABITUEL, DES ITINERAIRES DISTINCTS ET DIFFERENTS DU PARCOURS NORMAL DU LIEU DE TRAVAIL A SON DOMICILE

Il est constant que le temps de trajet effectué en exécution des fonctions représentatives doit être rémunéré, lorsqu'il est pris en dehors de l'horaire normal de travail et qu'il dépasse en durée le temps

Le certificat médical initial du 13 décembre 2021mentionne 'un AVP sur le trajet domicile-travail, cervicalgie'.