correspondant au temps d'absence pour formation de la salariée, qui devait être inclus dans la période d'essai à l'inverse d'autres temps d'absence, la cour d'appel a de nouveau dénaturé le contrat de

et arrêts prescrits au salarié, consécutifs à l'accident du travail dont il a été victime le 12 novembre 2014, alors : « 1°/ que constitue un accident du travail tout événement soudain survenu au temps

l'arrêt de rejeter son recours, alors « que constituent des réserves motivées de la part de l'employeur, toute contestation du caractère professionnel de l'accident portant sur les circonstances de temps

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour non-respect des durées maximales de travail, des temps de pause et impossibilité de prise effective

l'arrêt de rejeter son recours, alors « que constituent des réserves motivées de la part de l'employeur, toute contestation du caractère professionnel de l'accident portant sur les circonstances de temps

L'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier le contrat de travail à temps partiel modulé en un contrat à temps complet et de le condamner à payer à la salariée diverses sommes à titre de rappel de

L'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier le contrat de travail à temps partiel modulé en un contrat à temps complet et de le condamner à payer à la salariée diverses sommes à titre de rappel de

Aux termes du premier de ces textes, dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives. 7.

transport routier de marchandises de proximité, d'une prime calculée en fonction du nombre de bons payés par les clients lorsque ce nombre est indépendant de la durée du travail fourni ainsi que du temps

partiel en contrats de travail à temps plein, Mme Q...

Par jugement rendu le 8 juin 2015, le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence a notamment requalifié le contrat de travail intermittent conclu le 29 septembre 1999 en contrat de travail à temps complet

des ouvriers et employés du centre territorial EGS Sarthe, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'une indemnité compensatrice de jour de repos lorsqu'un jour de réduction du temps

[H] ''réalisait ses astreintes à son domicile où il pouvait vaquer à ses occupations personnelles et que seuls ses temps d'intervention constituaient du temps de travail effectif'', s'est prononcée par

La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire" ; qu'il en résulte que seul le temps de déplacement professionnel qui dépasse le

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bayonne, 7 février 2005) qu'après la conclusion d'un accord de réduction du temps

de travail effectif ; qu'en requalifiant en temps de travail effectif les nuits passées par la salariée dans un studio situé dans l'enceinte d'un hôtel où elle devait répondre au téléphone, sans dire

modulé en contrat à temps complet et que les conditions de mise en oeuvre de la présomption de temps complet sont réunies, l'employeur, pour renverser ladite présomption de contrat à temps complet

partiel des établissements d'X..., d'Hérimoncourt, de Pont-de-Gland et de Levallois", prévoit : "Afin de maintenir les usages en vigueur dans ces établissements pour le personnel ayant un contrat à temps