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38 931 résultats pour « techniciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372572cd5801467741dcc3

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

comparer le fil objet du scellé n 11 (fragment végétal) avec les fils objet du scellé n 3 (chemise de la victime) ; que la démonstration à laquelle se livre le prévenu n'est assortie d'aucun avis de technicien

Source officielle

Page 29 sur 1947

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CC

cr

613725dacd5801467742101f

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

réactions ont détruit le poisson ou nui à sa nutrition, à sa reproduction ou à sa valeur alimentaire ; " aux motifs que la pollution dans Le Verbotet et La Savoureuse a été constatée par de nombreux techniciens

Source officielle
CC

comm

61372233cd580146773fb067

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

ses deux branches : Attendu que la société HCF fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant à l'annulation du rapport d'expertise, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le technicien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01806

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

[X], engagé le 11 décembre 1992 en qualité de technicien de maintenance par la société Mai France aux droits de laquelle se trouve la société Irium, a été licencié pour motif économique le 6 juillet 2010

Source officielle
CC

soc

613721b5cd580146773f659a

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

X..., entré en 1968, en qualité d'ouvrier, au service de la société des Fonderies Huard, à laquelle a succédé la société Focast, occupait un emploi de technicien préparateur lors de son licenciement intervenu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929016c83f7081c85fd2a

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

[B] [E] a été embauché en mars 1998 en qualité de technicien contentieux par l'URSSAF.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00674

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 avril 2016), que Mme Y... épouse Z..., engagée le 31 janvier 1996 par la société Autoroutes du sud de la France, occupait en dernier lieu la fonction de technicienne

Source officielle
CC

soc

613724f0cd58014677419a0f

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

X..., employé comme technicien méthode depuis 1994 par la société Renault véhicules industriels, maintenant dénommée Renault Trucks, s'estimant victime d'une discrimination syndicale a saisi la juridiction

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100865_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

, comme le prévoit le II de l'article 5 du décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 ; il a été lésé pendant cinq ans en demeurant au grade de technicien hospitalier ; - les techniciens supérieurs hospitaliers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01427

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

attaqué, que Mme Y..., engagée par la société Publiprint le 1er novembre 1983 avec une reprise d'ancienneté au 1er juillet 1982, a été promue à compter du 1er janvier 2007 dans des fonctions de technicienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00373

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

E..., engagé le 9 mars 1998 par la société Galtier expertises techniques immobilières en qualité de technicien en dessin informatique, a exercé les fonctions de responsable de bureau d'études et techniciens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00334

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

H... a été engagé par la société le Créneau industriel en qualité de technicien automaticien à compter du 1er septembre 2003 et occupait en dernier lieu des fonctions de technicien automaticien avec délégation

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CC

soc

6137227ecd580146773fdaac

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

X..., engagé en 1984 par la société Control Mat, en qualité de technicien, était, à compter du 1er janvier 1990, nommé gérant minoritaire de cette société, dissoute le 17 janvier 1990, dont la liquidation

Source officielle
CC

civ3

613722d0cd58014677401cf2

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

sont rendus, seuls, sur les lieux, postérieurement, pour examiner ce qui avait été mis à nu, que le déroulement de cette visite est décrit dans le rapport, ainsi que l'avis qui a été fourni par le technicien

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00819

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

I... a été engagé, le 23 janvier 2010, par la société Cegelec défense, en qualité de technicien chantier ; qu'après avoir pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 28 novembre 2014

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00496

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

[N] a été engagé en qualité de technicien service après-vente itinérant, le 5 janvier 2007, par la société Mil's. 2.

Source officielle
CC

soc

61372660cd5801467742517d

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

l'annexe 4 de la convention collective nationale du personnel permanent non statutaire de la CCAS, l'animateur 1er et 2e degré classé en GF 7 exerce des fonctions de maîtrise qui sont des fonctions de "technicité

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CC

soc

6137222dcd580146773fadc5

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

à une politique mise en place par les établissements de santé, souhaitée par le ministère de la santé et le collectif des infirmières, se justifiant par l'évolution de la médecine qui demande une technicité

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CC

soc

6137221ccd580146773fa54b

Cassation

3 mars 1994

3 mars 1994

accomplies par la salariée relevaient du coefficient 190 et non du coefficient 120 attribué aux salariés chargés du réassortiment et de la manutention, tâches sans rapport avec les diplômes et la technicité

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CC

comm

6137221ecd580146773fa5ea

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

l'objet de la demande, les juges n'ont pas donné de base légale à leur décision au regard des articles 1184 et 1602 du Code civil, et alors, enfin, que le vendeur professionnel d'un matériel de haute technicité

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