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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Prud'homale
6631db18a91469000847a906
18 avril 2024
18 avril 2024
La SEITA fait valoir qu'elle n'a pas d'autre activité que la production et la vente de tabac et qu'elle relève donc exclusivement du secteur tabac du groupe, de sorte que c'est au niveau de celui-ci que
Source officielleChambre Prud'homale
6631db18a91469000847a908
18 avril 2024
18 avril 2024
La SEITA fait valoir qu'elle n'a pas d'autre activité que la production et la vente de tabac et qu'elle relève donc exclusivement du secteur tabac du groupe, de sorte que c'est au niveau de celui-ci que
Source officielleChambre Prud'homale
6631db18a91469000847a90a
18 avril 2024
18 avril 2024
La SEITA fait valoir qu'elle n'a pas d'autre activité que la production et la vente de tabac et qu'elle relève donc exclusivement du secteur tabac du groupe, de sorte que c'est au niveau de celui-ci que
Source officielleChambre Prud'homale
6631db18a91469000847a90c
18 avril 2024
18 avril 2024
La SEITA fait valoir qu'elle n'a pas d'autre activité que la production et la vente de tabac et qu'elle relève donc exclusivement du secteur tabac du groupe, de sorte que c'est au niveau de celui-ci que
Source officielleChambre Prud'homale
6631db19a91469000847a910
18 avril 2024
18 avril 2024
La SEITA fait valoir qu'elle n'a pas d'autre activité que la production et la vente de tabac et qu'elle relève donc exclusivement du secteur tabac du groupe, de sorte que c'est au niveau de celui-ci que
Source officielleChambre Prud'homale
6631db19a91469000847a912
18 avril 2024
18 avril 2024
La SEITA fait valoir qu'elle n'a pas d'autre activité que la production et la vente de tabac et qu'elle relève donc exclusivement du secteur tabac du groupe, de sorte que c'est au niveau de celui-ci que
Source officielleChambre Prud'homale
6631db19a91469000847a914
18 avril 2024
18 avril 2024
La SEITA fait valoir qu'elle n'a pas d'autre activité que la production et la vente de tabac et qu'elle relève donc exclusivement du secteur tabac du groupe, de sorte que c'est au niveau de celui-ci que
Source officielleChambre Prud'homale
6631db19a91469000847a918
18 avril 2024
18 avril 2024
La SEITA fait valoir qu'elle n'a pas d'autre activité que la production et la vente de tabac et qu'elle relève donc exclusivement du secteur tabac du groupe, de sorte que c'est au niveau de celui-ci que
Source officielleChambre Prud'homale
6631db19a91469000847a91c
18 avril 2024
18 avril 2024
La SEITA fait valoir qu'elle n'a pas d'autre activité que la production et la vente de tabac et qu'elle relève donc exclusivement du secteur tabac du groupe, de sorte que c'est au niveau de celui-ci que
Source officielleciv1
60794b969ba5988459c437f5
24 mars 1987
24 mars 1987
X..., gérant de la Société civile professionnelle d'architectes Douxami, X... et autres (SCPADR), a établi, sur la suggestion de l'association Confédération des chambres syndicales des débitants de tabac
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500306_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
à narguilé, issus de la contrebande, soit au total 11 900 grammes de tabac destiné à la revente en son sein, alors que la société The Food Shop ne dispose pas de la qualité de débitant de tabac ou de
Source officielle2ème chambre
DTA_2006503_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
pour exercer en qualité de débitant de tabac.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400626_20240223
23 février 2024
23 février 2024
, de 50 grammes de tabac de marque Buta Gum et de 400 grammes de tabac de marque Mona Lisa, dès lors qu'il n'a pas présenté aux autorités douanières lors du contrôle le carnet de revente de tabac sous
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000036845263
26 avril 2018
26 avril 2018
Il ressort des pièces du dossier que la société Socopi, fournisseur agréé, a demandé l'homologation du prix de produits du tabac commercialisés sous la marque " Starbuzz " au cours du mois de décembre
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039274962
23 octobre 2019
23 octobre 2019
un mémoire et deux mémoires en réplique, enregistrés les 2 août, 27 septembre et 11 octobre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106010_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Dans le cadre du présent litige, la société Débit de tabacs Pierre d'Aurillac, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201619_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
II. - L'aide à la sécurité est attachée au débit de tabac, ordinaire ou spécial.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007635046
23 juillet 1993
23 juillet 1993
tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 10 avril 1987 par laquelle le directeur des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine a refusé de l'autoriser à créer un débit de tabac
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54f14
7 juillet 1971
7 juillet 1971
IL EST REDEVABLE AU TITRE DE L'ANNEE PRECEDENTE, AVANT DEDUCTION DU DEFICIT DES ANNEES ANTERIEURES ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE THISSELIN, RECEVEUR AUXILIAIRE DES IMPOTS, GERANT D'UN DEBIT DE TABACS
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510633_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
: fabrication de tabacs ; détention frauduleuse en vue de la vente de tabacs fabriqués ; vente, y compris à distance, de tabacs fabriqués ; transport en fraude de tabacs fabriqués ; acquisition à distance
Source officiellePage 29 sur 421
STE ALBIGEOISE DE DISTRIBUTION D'ARTICLES CADEAUX TABACS ET DIVERS - ETS BOUSQUET
26/06/2026
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MANUFACTURE CORSE DE TABACS
25/06/2026
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TabacSciez
25/06/2026
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SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
18/06/2026
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Societe de Distribution et d'importation de Tabacs
16/06/2026
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