de report de l'adjudication qui a été accueillie par un jugement du 13 avril 2010 qui a reporté la vente forcée au 16 novembre 2010 ; qu'à cette date, le bien a été adjugé ; qu'une déclaration de surenchère

[H] ont déclaré former surenchère d'un 10ème au moins du prix d'adjudication et porter le prix à 32.000 euros. Mme [X] [B], dûment convoquée, n'a pas comparu à l'audience.

établie par l'article L.141-19 du Code de commerce ; que pour éviter la procédure de surenchère, il appartient au notaire d'obtenir l'accord des créanciers inscrits et opposants ; que, cependant, aucun

G..., certes fragilisée, a néanmoins fait des déclarations particulièrement circonstanciées et détaillées sans surenchère, puisque soulignant que M.

exploitant à Saint-Félix de Reilhac dont il est par ailleurs le maire, a été informé verbalement de cette opération après le dépôt par l'un des candidats consultés d'une offre sur laquelle il a alors surenchéri

il demande l'exécution, ne peut reprocher à l'Etat la vente de cet immeuble 7 ans plus tard en 1996 et en dessous du prix du marché (150. 000 F) alors qu'il en est ainsi devenu l'acquéreur (après surenchère

X... contre la société Firel, après divers incidents, un jugement du 2 août 1984 a validé la surenchère formée par la société Sicap et fixé la vente au 27 septembre ; que le 14 septembre, la partie saisie

..., propriétaires d'un immeuble, avaient consenti un pacte de préférence à la société Floralait, laquelle a, par la suite, fait saisir ledit immeuble ; qu'après conversion en vente volontaire et surenchère

Y... de faire surenchère en son nom personnel, dans le cadre de la procédure de saisie portant sur la maison de ses parents, acceptant de supporter le risque d'une absence de concrétisation du projet de

arrêt attaqué que la société Synthèse s'est portée acquéreur d'un bien immobilier cédé par le service des domaines pour relever d'une succession vacante, qu'une déclaration de surenchère

Conformément à la demande , il y a lieu de désigner la SELARL H2B, commissaires de justice associés à [Localité 5], pour la visite des biens saisis à raison de deux visites pendant 2 heures et en cas de surenchère

première forme de transgression du pacte civil, qui passe d'abord par la maîtrise du langage, et ensuite par le refus d'exercer une pression sur l'autre, qui peut se traduire inévitablement par une surenchère

Saisi par Monsieur Roger X... et Madame Jeanine B... épouse X... aux fins de voir notamment annuler le jugement d'adjudication sur surenchère du 2 septembre 2004 du tribunal de grande instance de VESOUL

Expéditions délivrées à Me Brice DUMAS, Me Emmanuel MITARANGA, Me Mourad MIKOU, Me Gilles GUEDIKIAN le Surenchère par M.

Jean-Claude Y..., associé de la SCI et qui en son nom personnel pouvait faire surenchère ; que quoi qu'il en soit, force est de constater que la SCI des 4 G s'abstient de déterminer le préjudice qui aurait

commerce, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, contrairement à ce qu'énonce la cour d'appel, la procédure d'opposition sur le prix de vente d'un fonds de commerce, ainsi que la possibilité de surenchère

difficultés financières ou de trésorerie ne sont pas à elles seules un motif suffisant pour recourir au dispositif de l'activité partielle et que la remontée des taux d'intérêts de 1 à 4% et le surenchérissement

X... a soulevé par dire la nullité de la procédure de saisie ; qu'un premier jugement a rejeté ce dire ; qu'à la suite de l'adjudication, une surenchère a été faite qui a été rejetée par un autre jugement