SOPREMA, sur le fondement de la responsabilité extracontractuelle ; Attendu que, la société SOPREMA fait grief à l'arrêt de la condamner à payer diverses sommes, alors, selon le moyen, "1 / que le sous-traitant

, en ce sens où ledit chèque a été créé plus de trois mois après la notification par le sous-traitant au maître de l'ouvrage de la copie de la mise en demeure qu'il avait adressée à l'entrepreneur général

la société Resa l'exécution de divers travaux; que, le 26 Juillet 1991, ces deux sociétés ont conclu avec la Banque de la Cité (la banque) une convention prévoyant la mobilisation des créances de la sous-traitante

ignoré que les sols étaient infectés par des champignons, sans rechercher, comme elle y était invitée, en quoi ladite société Traital n'avait pas manqué à son obligation principale de moyens qui lui imposait

W... ayant établi qu'il avait travaillé en avril, mai et juin 2013 sur un chantier en sous-traitance du groupe ADG, pendant environ deux mois, et fait valoir que son employeur connaissait déjà les capacités

contrat de sous-traitance avec cette société, la société Experian n'avait conservé "qu'un seul des trois contrats initiaux figurant dans le contrat de sous-traitance" ; qu'ainsi, en affirmant que la société

paiement au débiteur cédé, ce dernier qui avait, le 24 octobre 2001, été délégué par la société Odmo dans le règlement des sous-traitants, a opposé les paiements déjà effectués entre les mains de ces

le siège est ..., 2 / de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de la région Nord, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Z... avait justifié les licenciements par la mise en sous-traitance de l'activité de pose, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de l'employeur qui avait soutenu que les emplois de MM.

Y... a accepté deux lettres de change à l'ordre de l'un de ses sous-traitants, qui les a remis à l'escompte à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Avignon et du Vaucluse (la banque) ; qu'ayant

, E, F, G fait grief à l'arrêt de mettre hors de cause l'UAP et la CGA, alors, selon le moyen, "qu'en statuant ainsi, pour juger infondée l'action directe du maître de l'ouvrage contre l'assureur du sous-traitant

proposé par l'entreprise principale, de sorte que le fait pour le maître de l'ouvrage de ne pas mettre l'entreprise principale en demeure de lui présenter le sous-traitant n'emporte pas acceptation de

En ce sens, l'article 18 des conditions spécifiques du contrat de sous-traitance stipule : « le Sous-traitant assume d'une part les responsabilités délictuelles et contractuelles de droit commun, d'autre

, il appartient au chef de l'entreprise intervenante d'engager la procédure prévue par l'article 4 du décret du 29 novembre 1977 en vue de définir avec le sous-traitant les mesures propres à prévenir les

médecin traitant constatant une amélioration de son état, le tribunal aurait privé sa décision de motifs ; Mais attendu qu'il résulte du jugement attaqué que le tribunal de grande instance a estimé

nomenclature des entreprises telle qu'elle est fixée par le décret du 30 avril 1949, le loueur d'engins de chantier avec chauffeur ne devient un entrepreneur du bâtiment ou de travaux publics, ou encore le sous-traitant

marché ; Attendu que la société OBI fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "d'une part, que le préjudice souffert par le sous-traitant, privé de la faculté d'agir par

chef de chantier ou de son chef d'équipe ; que la société X... imposait ses propres horaires au prétendu sous-traitant ; que le travail de l'entreprise A... était strictement vérifié ; que la société