la connexité, joint les pourvois n° 89-41.823 et n° 89-41.824 ; Sur le premier moyen, commun aux pourvois : Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu que la commune de Soulac

SOLAL, M. BERNARD, M. LO NEGRO, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Monsieur Michel C..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1987 par la tribunal d'instance d'Orléans, au profit : 1°/ de Monsieur Michel B..., directeur des Etablissements SOLAIC

Danièle Y..., demeurant ... (4ème), en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses), au profit de la société à responsabilité limitée Sopac

domiciliée en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (23e chambre B), au profit de la Société parisienne de construction Dumont Besson "SOPAC

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1995 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), au profit de la société Sofi Sovac, société anonyme, dont le siège est ...,

. ; 5 - L'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES INTERETS DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE SOULAC-SUR-MER GIRONDE , ... ; 6 - LE COMITE DE DEFENSE DES SITES DE ROYAN, REPRESENTE PAR SON PRESIDENT DONT LE

FAITS ET PROCEDURE Suivant acte notarié en date du 18 septembre 1990, la société BANQUE SOVAC IMMOBILIER (ci-après désigné la banque) a consenti à la société IREC une ouverture de crédit à hauteur de

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (Montpellier, 30 mai 1994), statuant en dernier ressort, que, suivant un acte authentique du 14 septembre 1987, la banque Sovac Immobilier (Sovac

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUIVANT MARCHE DU 25 JANVIER 1969, SOLAZ A CONSTRUIT UN IMMEUBLE POUR LE COMPTE DE TELLO, QUI, EN

en substance, qu'il s'était rendu coupable d'abus de confiance en portant au compte ouvert à la Société Lyonnaise au nom de la Sarl SAB dont il était gérant des chèques qui lui étaient remis par la SOVAC

Jean-Marcel X..., demeurant ..., pris ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Sollase, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

a interdit la vente ambulante sur les plages situées sur le territoire communal, jusqu'à ce qu'il soit statué sur la légalité de cette décision ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Soulac-sur-Mer

de vernissage pour emballage alimentaire, qui appliquait alors la Convention collective nationale de l'impression du labeur et des arts graphiques, a été soumis après son absorption par la société Sollac

Nous vous avions missionné en qualité de chef monteur sur le chantier de SOLLAC à FLORANGE.

(Territoire-de-Belfort), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1986 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre), au profit de la société anonyme SOFI-SOVAC, dont le siège est ..., défenderesse

(Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre section C), au profit de : 1 ) la société anonyme CAVIA SOVAC, dont le siège social est ...

arrêt rendu le 7 juillet 1995 par la cour d'appel d'Amiens (chambre commerciale), au profit : 1°/ de la société SAD, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société Sovac