Codes de loi français

Article 16

Le Médecin correspondant Intervenant en coordination en lien avec le médecin traitant, le médecin correspondant permet l’accès aux soins de second recours.

Article D312-176-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 89 > 54

La structure comporte au moins : 1° Une salle de soin avec une armoire sécurisée et un coffre ; 2° Un cabinet médical avec point d'eau ; 3° Un lieu de vie et de convivialité ; 4° Un office de restauration ; 5° Un lavabo et un cabinet de toilette par chambre

Article 14

public ou dans un établissement social ou médico-social public ou en qualité de salarié dans un établissement de soins privé, dans un établissement social ou médico-social privé, dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale ou un cabinet de radiologie

Article R1126-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 59

l'autorisation de lieu prévue au second alinéa de l'article L. 1126-11 est subordonnée au respect des conditions suivantes : 1° La possibilité d'assurer une surveillance adaptée des personnes se prêtant à l'étude des performances et, en cas d'urgence, les soins

Article R6152-410

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 75

la mesure où ces statuts les y autorisent et sous réserve d'exercer leurs fonctions dans des établissements distincts, être recrutés comme praticiens contractuels : 1° Les praticiens régis par les décrets du 22 septembre 1965 relatif aux centres de soins

Article L6323-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 86

Outre les activités mentionnées à l'article L. 6323-1, les centres de santé peuvent : 1° Mener des actions de santé publique, d'éducation thérapeutique du patient ainsi que des actions sociales, notamment en vue de favoriser l'accès aux droits et aux soins

Article R6133-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 19

-Lorsque le directeur général de l'agence régionale de santé accorde une autorisation d'activités de soins à un groupement de coopération sanitaire de droit privé, l'établissement de santé privé issu du groupement reste régi par les règles des groupements

Article 30

réalisés en lien avec ces variations ainsi qu'au respect des recommandations internationales en matière de protocole de soins.

Article 11 bis

l'article 7 ci-dessus, les agents en activité qui étaient soumis, antérieurement au 1er décembre 1950, à une organisation spéciale de sécurité sociale pour le service des prestations des assurances maladie, longue maladie, maternité, décès, invalidité (soins

Article L345-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 03

Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence.

Article Annexe

aux soins dentaires.

Article D312-176-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 29

Elles ont pour missions : 1° De proposer et dispenser aux personnes accueillies des soins médicaux et paramédicaux adaptés, qui leur seraient dispensées à leur domicile si elles en disposaient, et de participer à l'éducation à la santé et à l'éducation

Article Annexe I

de niveau I (EM I) Personnels désignés pour dispenser les soins médicaux d'urgence et personnels désignés pour assurer la responsabilité des soins médicaux à bord des navires de jauge brute inférieure à 200 ne s'éloignant pas à une distance supérieure

Article R242-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11

-Il assure la continuité des soins aux animaux qui lui sont confiés.

Article 4

A ce titre : 1° Elle définit les principes de qualité et de sécurité des pratiques et des soins des professionnels de santé ; elle veille à l'élaboration de recommandations de bonnes pratiques pour la réalisation des actes et des pratiques de soins à

Article D312-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91

Un service d'éducation spéciale et de soins à domicile peut être rattaché à l'établissement. Ce service peut être également autonome.

Article R6123-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 86

L'autorisation de pratiquer une activité de soins de chirurgie cardiaque pédiatrique ne peut être délivrée à un établissement de santé ou à un groupement de coopération sanitaire qu'à condition de respecter, sur le même site, dans un bâtiment commun ou

Article 706-47-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 87

Lorsqu'une injonction de soins est ordonnée, le médecin traitant peut prescrire un traitement inhibiteur de libido conformément à l'article L. 3711-3 du code de la santé publique.

Article 18 Bis

Lorsque - en dehors des cas visés à l'alinéa 7 ci-dessous - l'hospitalisation du malade dans un établissement de soins public ou privé paraît devoir se prolonger au-delà de vingt jours, l'établissement avise obligatoirement la caisse primaire intéressée