-Débouter la société AV Constructions et la société Asturienne de toutes demandes, fins et prétentions formées à l'encontre des époux [S] ; -Condamner la société AV Constructions et à défaut tous

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Farrucci constructions que sur le pourvoi incident relevé par la société

Attendu que la société GFC CONSTRUCTION sera condamné aux dépens d'appel.

La société Vinci construction grands projets (la société) vient aux droits de la société Dumez et du GIEDAS. 4.

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Elle fait valoir notamment que la requête présentée par la société LTE Construction est irrecevable et qu'en outre, le titre attaqué a été annulé le 16 décembre 2022.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour la société Constructel constructions et télécommunications.

La société Vinci construction grands projets (la société) vient aux droits de la société Dumez et du GIEDAS. 4.

entre la société DEHE et la société GAGNERAUD CONSTRUCTION et, dans ce cadre, d'expliciter les modalités pratiques ultérieures que la société GAGNERAUD CONSTRUCTION envisageait de mettre en oeuvre en

la résolution du contrat entre elle et la SARL Delaubert Constructions ; en tout état de cause, - débouter la société Delaubert Constructions de l'ensemble de ses demandes ; - condamner la société

; - CONDAMNER la société TB CONSTRUCTIONS à leur payer la somme de 5.000 euros par application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER la société TB CONSTRUCTION aux

, DU 17 JANVIER 2024 La société Vinci construction grands projets, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° M 22-11.575 contre l'arrêt rendu le 4 novembre

de ses prestations par la société Livry construction.

Une somme de 622,6 euros toutes taxes comprises sera en conséquence mise au débit de la société RP Construction.

Sur la recevabilité des demandes de la société Trampé construction Il résulte des documents produits par l'intimée que Trampé construction est la nouvelle dénomination sociale de la Société nouvelle

et salarié de la seule société LOSINGER CONSTRUCTION, Monsieur X...

euros et les intérêts au taux de 1,5 fois le taux légal à compter du 24 septembre 2013, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - condamné la société IOA construction à payer à la société

Sur les demandes de la société L'Horlogerie à l'encontre de la société SELARL MJ Alpes ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société AC Construction au titre des travaux de reprise Que la société