TITRE DE L'ANNEE 1969 : CONSIDERANT QUE POUR CONTESTER QUE LES CHARGES FINANCIERES LITIGIEUSES SUPPORTEES PAR LA SOCIETE ANONYME Y EN 1969 AIENT ETE EXPOSEES A SON PROFIT, LE SIEUR X SE BORNE A DE SIMPLES

SERAIENT JUSTIFIEES PAR LE FAIT QUE L'INTERESSEE UTILISAIT SON VEHICULE PERSONNEL POUR PROSPECTER LA CLIENTELE DANS LA REGION, ELLE SE BORNE A CET EGARD A DE SIMPLES ALLEGATIONS; QUE L'ADMINISTRATION POUVAIT

d'office du chiffre d'affaires déclaré ; que la requérante, à qui incombe, par suite, la charge de prouver le caractère exagéré des bases retenues par l'administration, n'apporte pas cette preuve par de simples

d'évaluation qu'a suivie l'administration et ne propose pas d'autre méthode ; que, s'il conteste les chiffres auxquels l'application de cette méthode a abouti, il se borne à cet effet à formuler de simples

La SAS SAUR procède cependant par simples allégations qui ne valent pas démonstration de l’existence d’un préjudice distinct de celui qui est réparé par les intérêts légaux assortissant la créance.

droits de l'homme : Attendu qu'en l'absence de demande de l'accusé tendant à se faire donner acte, au cours des débats, des griefs invoqués, ceux-ci demeurent, faute de constatation légale, à l'état de simples

Préfet et par délégation le chef de bureau X... " et le timbre de la Préfecture font présumer la régularité de la délégation donnée par ce haut fonctionnaire à ses cadres administratifs, et que les simples

conclusions de la société, d'une part, retenu que le motif économique invoqué par l'employeur dans sa lettre de licenciement du 20 mai 1987 n'était justifié par aucun élément du dossier mais résultait d'une simple

audience, sans qu'il soit nécessaire d'apporter quelque observation; y ajoutant uniquement sur le 1er moyen tiré d'un défaut de diligence, que le moyen est irrecevable comme non motivé procédant par simple

En l'espèce, s'agissant des moyens soutenus dans la déclaration d'appel, ils sont tous développés sous une forme hypothétique et très générale ; il s'agit de simples allégations selon lesquelles les diligences

Le moyen tiré du défaut d'impartialité du juge de première instance, ne saurait prospérer des lors qu'il repose sur de simples allégations et ne saurait entrainer l'infirmation de l'ordonnance, aucune

D se limite à de simples allégations sans apporter de pièce permettant de remettre en cause la déclaration de Mme B.

de cotisations et non la fixation de prix par l'organisation interprofessionnelle et relève que le grief tiré d'un prétendu effet restrictif de concurrence des cotisations litigieuses constitue une simple

; Attendu que l'affirmation, contenue dans le mémoire personnel, selon laquelle le ministère public aurait requis oralement l'infirmation et non la confirmation de l'ordonnance demeure à l'état de simple

le chiffre d'affaires effectivement réalisé, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à une simple

requérante soutient que le maire lui a délivré un certificat d’urbanisme opérationnel négatif au motif que les parcelles créées présentent une surface inférieure à 800 m2, elle se borne toutefois à de simples

départemental adressée par télécopie le 28 décembre 2015 soit confirmée par une lettre recommandée avec accusé de réception ; - d'erreur de droit, au regard de la charge de la preuve, en retenant la simple

attacherait à la suspension de l’exécution de la décision attaquée, Mme A... soutient que cette décision fait obstacle à ce qu’elle puisse poursuivre des études ou débuter une activité professionnelle, cette simple