servitude discontinue, du jour où l'on a cessé d'en jouir ; qu'aux termes de l'article 708, le mode de la servitude peut se prescrire comme la servitude même et de la même manière ; qu'il incombe, en conséquence

conforme, figuraient le départ de l'emprise de la servitude de passage initiale traversant en son milieu la parcelle vendue, l'emprise du chemin de desserte créé en remplacement de l'ancien, le tracé

[J] tendaient à établir l'existence d'une fenêtre ouvrante depuis plus de trente ans ; qu'en se bornant cependant, pour écarter la preuve de l'existence d'une servitude de vue acquise par possession trentenaire

Concernant la servitude de passage piéton et pour les besoins de l’habitation ou de l’exploitation, il ne semble exister aucune entrave physique sur la servitude de passage accordée à Madame [R].

Il résulte de ce texte que la servitude est opposable à l'acquéreur si elle a été publiée, ou si son acte d'acquisition en fait mention, ou encore s'il en connaissait l'existence au moment de l'acquisition

de juger que la servitude leur était opposable, alors, selon le moyen, "1 ) qu'aux termes des articles 28 et 30-1 du décret du 4 janvier 1955, sont obligatoirement publiés au Bureau des hypothèques du

une servitude de fouille, mais également une servitude de passage en énonçant "il (M.

En tout état de cause, il ressort de l'entier dossier de permis de construire, et notamment du plan de masse, qu'il est mentionné une servitude de passage existante sur le chemin du Criquet et une servitude

servitude l'éteint, qu'enfin, lorsque l'assiette d'une servitude est déterminée par l'acte qui la constitue, le non-usage trentenaire de cette servitude se calcule sur la servitude telle qu'établie à

du père de famille que lorsqu'il est prouvé que les deux fonds actuellement divisés ont appartenu au même propriétaire, et que c'est par lui que les choses ont été mises en l'état duquel résulte la servitude

d'une desserte suffisante de la parcelle par une voie ouverte à la circulation publique et, le cas échéant, de l'existence d'un titre créant une servitude de passage donnant accès à cette voie.

[B] ont demandé, à titre reconventionnel, que soit constatée l'existence d'une servitude conventionnelle de passage sur la parcelle cadastrée section AE n° [Cadastre 2] ou, à titre subsidiaire, une servitude

Y..., en invoquant l'existence d'une servitude de passage sur le fonds de Mme A... et de Mme Z..., qui ont opposé l'extinction de cette servitude par prescription ; Attendu que Mme A... et Mme Z...

de passage en décidant de réaliser des travaux d'aménagement sans l'avoir consulté au préalable et en ayant porté atteinte au droit de passage constitutif de la servitude conventionnelle existant à son

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 février 2022), Mme [S] est propriétaire d'une parcelle cadastrée section V n° [Cadastre 5], qui bénéficie, depuis plus de cent ans, d'une servitude légale de passage

de vue dont ils constataient l'existence et qui, selon eux, aurait été limitée à une vue droite et à un jour, les juges du fond ont ainsi nécessairement nié l'existence de la servitude de vue invoquée

[E] à leur verser une certaine somme dans les quinze jours du dépôt du constat d'achèvement des travaux de suppression de tous les obstacles à l'exercice de la servitude. 3.

[F] avait pu prescrire de manière régulière sur la parcelle cadastrée B n° [Cadastre 3] nonobstant l'existence d'une servitude de passage grevant cette parcelle et en dépit des litiges ayant opposé le