sur un modèle de fichiers questions-réponses, a poursuivi judiciairement la société unipersonnelle Arnaud Fradel éditions (société Fradel) et la société Education et Financière Internationale (société SEFI

Z... assumait la gestion de fait de la société SEMS, a dénaturé le rapport de l'expert et a violé l'article 99 de la loi du 13 juillet 1967 et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais

L... donne son accord de principe pour une application à compter du 1er janvier 1981 et dans la mesure où il n'y aurait pas d'opposition de la part de la SEM.

X..., employé depuis 1977 par la société SEDI, puis par la société SODI, distributeur unique de la précédente, en qualité de représentant exclusif, a démissionné le 31 janvier 1983 et a été engagé le 1er

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte de construction de la ville de Cholet dite SEMIC

V... une peine d'emprisonnement ferme sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, s'il ne remplissait pas les conditions d'octroi du bénéfice de la semi-liberté, ni relever une quelconque impossibilité

le fait que, selon les documents produits par la défense, il avait l'autorité parentale sur son fils, la résidence habituelle de l'enfant ayant été fixé chez sa mère, et qu'il travaillait ou même une semi-liberté

motifs que, le 25 juillet 1995, à 10 heures 20, une collision survenait sur l'autoroute A 8 entre le véhicule 205 Peugeot conduit par Michel Y... et l'ensemble articulé composé d'un tracteur et d'un semi-remorque

, dès lors que le document était détenu, depuis le contrôle d'Anthony X..., par l'administration des Douanes ; "alors que, premièrement, faute d'avoir recherché si le conducteur du tracteur et du semi-remorque

dans ce licenciement, mais qu'en raison de son congé de maternité devant débuter le 14 octobre 1987, la rupture lui serait notifiée à la fin dudit congé ; que, le 13 novembre 1987, les sociétés Thomson semi

Charal a confié à la société Transports routiers de la Loire (la société TRDL) l'acheminement de marchandises de Sablé-sur-Sarthe en Italie ; que pour ce transport, la société TRDL a loué un ensemble semi-remorque

l'arrêt du 11 juin 1998 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 février 1999), qu'à la suite de désordres affectant le groupe frigorifique dont était équipé une semi-remorque

X..., transporteur, a acheté à son constructeur, la Société métallurgique de Saint-Marcel (SMSM), à Marseille, une citerne semi-remorque en acier "inox", destinée au transport des hydrocarbures et que

service, qui assure le service après-vente et fournit les pièces de rechange et de maintenance afférentes à ces produits, ainsi que la société Lohr immobilier, qui est titulaire des marques verbales et semi-figuratives

Elle relève que ces deux sociétés sont représentées par le même conseil et partagent les frais de justice. *** La SCCV 3R et la SARL SEEMO demandent au juge des référés de : - Mettre la SARL SEEMO

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 1989), que Mme X..., engagée comme cadre par le groupe METRA le 1er juillet 1964, est passée du service de la société SEMA

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 mai 2006), que le GIE SECCCCI

Home, société anonyme, dont le siège social est à Saran (Loiret), ... 20, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (2e chambre section A), au profit de la société Semne