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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723b1cd5801467740d009

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Hague, en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Cherbourg (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613723b5cd5801467740d2bd

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section commerce), au profit de la société des Autocars Gaillard, société anonyme, dont

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d6d0

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Valence (section

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d6d6

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

en cassation d'un jugement rendu le 5 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d843

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section commerce), au profit de la société Leon's Lodge, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

61372173cd580146773f3de1

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

représentants légaux, notamment de son président-directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation de deux jugements rendus le 12 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (Section

Source officielle
CC

soc

61372173cd580146773f3dec

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au profit de Mme Geneviève X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372174cd580146773f3e2e

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

Ramdane Y..., demeurant ... à Digne (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Digne (section commerce), au profit : 1°/ de la société

Source officielle
CC

soc

61372142cd580146773f2530

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

(Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Tarbes (section Commerce), au profit de M. X...

Source officielle
CC

soc

61372143cd580146773f2536

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section commerce), au profit du Cabinet immobilier service (CIS), dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372144cd580146773f2614

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

(Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Tarbes (section Commerce), au profit de M. X...

Source officielle
CC

soc

61372316cd5801467740542f

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

Roger Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil (section commerce), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372329cd580146774063c3

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Jean-Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Bolbec (section commerce), au profit de la société Générale de Restauration, dont

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f42a0

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

exploitant à l'enseigne "Restaurant Caucase", ... à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section

Source officielle
CC

soc

6137217ecd580146773f43bb

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

Sur le pourvoi formé par la société Geser, société anonyme, dont le siège est ... (11ème), en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Paris (7ème chambre, section

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f441e

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Mézières (section commerce), au profit de la société d'exploitation garage Brunet,

Source officielle
CC

soc

61372187cd580146773f4846

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

(Hautes-Alpes), en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Briançon (Section commerce), au profit du magasin Télé-Vauban, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

6137218dcd580146773f4b69

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

le pourvoi formé par la société Gleize distribution Leclerc, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (section

Source officielle
CC

soc

61372194cd580146773f4f6d

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

automobiles, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Ivry-Sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 29 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section

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CC

soc

613720f0cd580146773efa88

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

responsabilité limitée exploitant le supermarché PRISUNIC, dont le siège est à Château-Gontier (Mayenne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Laval (section

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