des onze membres du conseil municipal, le bureau n'a proclamé élus que dix candidats ; qu'à l'issue des opérations électorales du second tour, qui ont eu lieu le 16 mars 2008, M.

X... au second tour, était dépourvu des moyens d'y répondre efficacement par un moyen approprié, ces lettres, dans lesquelles M.

Charles X..., qui avait fait connaître par lettre du 5 décembre 2001 à la société Iss Abilis qu'il était candidat à ces élections, a demandé l'annulation de leur second tour pour défaut de prise en compte

B... conduisait la liste "L'avenir du Pouzin" dont vingt deux candidats ont été élus au second tour du scrutin et si son nom apparaîssait mentionné au dessous de cet intitulé ainsi qu'en tête de la liste

X..., maire sortant, a été adressé aux électeurs de la commune âgés de 18 à 25 ans pour les appeler à voter en faveur de ladite liste au second tour de scrutin auquel il a été procédé le 19 mars 1989,

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'une lettre ouverte émanant d'une personnalité politique locale a été distribuée à son initiative, au cours des deux journées précédant le second

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant qu'au second tour des opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 dans le canton n°7 de Fort de France (Martinique) M.

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'un siège restait à pourvoir au second tour des élections municipales de La Brillanne ; qu'à l'issue de ce second tour, M.

F..., qui conduisait la liste d'"Union pour le progrès et la prospérité de Mastaing" a fait diffuser vers 18 heures, la veille du second tour de scrutin du 18 mars 2001 pour le renouvellement des conseillers

C B demande au tribunal d'exiger le remboursement de tous les frais liés à un tract signé par la maire de La Fermeté appelant à voter pour la liste de Mme A au second tour de l'élection municipale partielle

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler les résultats du second tour des élections municipales de la commune de Sada (Mayotte), qui se sont déroulées le 22 mars 2026.

Ils ajoutent que cette campagne a continué au-delà du second tour des élections sur le compte 'Facebook' de Me [R] [J] et a été relatée dans la presse locale.

d'une contestation des opérations de vote du second tour. 8.

Si le taux d'abstention constaté au second tour de scrutin pour la commune d'Annecy était de 64,35 %, M.

de l'élection régionale de la Réunion sont irrecevables, tous les sièges ayant été attribués à l'issue du second tour ; Considérant que les conclusions de M.

Il ressort notamment des mentions portées sur le procès-verbal des opérations électorales du second tour de l'élection présidentielle qu'un incident a effectivement opposé le 24 avril 2022 un autre conseiller

G " N ensemble pour Villejuif écologiste citoyenne et solidaire " pour le second tour, a diffusé, une semaine avant le second tour de scrutin, des tracts mentionnant l'existence de condamnations par la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que les premier et second tours des élections des délégués du personnel ont eu lieu au sein de