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34 599 résultats pour « salaire variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd9167f

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

, en une seule fois, sauf accord particulier, une somme égale au salaire du mois de décembre.

Source officielle

Page 29 sur 1730

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00265

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Le salarié a refusé de signer cet avenant. La société a maintenu sa position et a procédé aux retenues sur salaire annoncées. 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00291

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

fixe plus la rémunération variable ; que dans son descriptif du salaire, cette convention prévoit la partie fixe et les deux parties de rémunération variable (partie individuelle et partie collective)

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740dc33

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Z... qui en avait pris l'initiative, sans rechercher si l'employeur avait manqué à ses obligations en refusant de s'acquitter de l'indemnité de congés payés qui était assise sur la partie variable du salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00274

Cassation

26 février 2013

26 février 2013

envers Madame X...dans le cadre d'un contrat de travail comportant toutes les mentions utiles à son exécution ; qu'à la rémunération fixe réglée à Madame X...donnant lieu à l'émission de bulletins de salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00019

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Soutenant avoir subi une réduction de sa rémunération variable en raison de son statut de salarié protégé et notamment de ses absences, le salarié a saisi la juridiction prud'homale, les 31 janvier 2017

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6867653e9f40b42a26419cf6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* 3.080,00 euros à titre de rappel de salaire (rémunération variable), * 308,00 euros à titre de congés afférents, * 13.555,00 euros à titre d'heures supplémentaires, * 1.355,50 euros à titre de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162f6f5b807dfe813d2976f

Appel

29 février 2012

29 février 2012

travailleurs, - de la condamner à lui verser : - la somme de 1 000 euros pour le préjudice personnel subi au titre de ce non-respect, - la somme forfaitaire de 3 000 euros au titre du préjudice de salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00854

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Le 26 juillet 2016, il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement d'un rappel de salaire au titre de la part variable de sa rémunération et la résiliation judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896c0

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

confirment qu'il était investi d'un pouvoir limité de représentation et de gestion vis-à-vis des tiers, qu'il dirigeait la société sous l'autorité et le contrôle de MANPOWER INC, qu'il était rémunéré par un salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02059

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

X... était investi d'un pouvoir limité de représentation et de gestion vis-à-vis des tiers, dirigeant de la société sous l'autorité et le contrôle de Manpower Inc, rémunéré par un salaire fixe et variable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897ab

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Le rappel de salaire en juin et juillet 2004 En mars 204, la société a mis en place un nouveau système de rémunération, un salaire de base fixe de 1 163 € remplaçant le salaire de base variable selon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00580

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

pour les salariés placés en arrêt maladie précise que le salaire de référence pour le calcul des prestations dues à ce titre est le salaire brut soumis à cotisations au cours des douze mois précédent

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21e4354f98d9699d4fd7

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

, etc.), tant à la conclusion, à l'exécution, à la rupture de son contrat de travail qu'aux conséquences de cette rupture, et notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, tous les salaires

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21e4354f98d9699d4fd9

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

, etc.), tant à la conclusion, à l'exécution, à la rupture de son contrat de travail qu'aux conséquences de cette rupture, et notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, tous les salaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603372599c748e26cc0c77b7

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

fixe de 2.188,66 €, avec intégration de la prime temporaire de qualification à son salaire - rémunération variable de 0 à 30% de la rémunération annuelle fixe en fonction de l'atteinte d'objectifs annuels

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200723

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

concernés sont des serveurs ; que la société justifie que sa comptabilité des années 2006, 2007 et 2008 a été validée par les services fiscaux ; qu'elle verse les bulletins de salaire des salariés en

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fdab7b9ac1d77490252eaa3

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Par demande reçue au greffe le 22février2016, il a saisi le conseil de prud'hommes de Lille aux fins d'obtenir un rappel de salaire sur la part variable de sa rémunération et de voir attribuer à la prise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00334

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

Sollicitant un rappel de rémunération variable et d'indemnités complémentaires de prévoyance, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 3 août 2020. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01430

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

La salariée fait grief à l'arrêt de limiter à certaines sommes le montant des condamnations dont l'employeur lui était redevable au titre de sa rémunération variable et des congés payés afférents, et de

Source officielle