Pour ses besoins, la société EMOUSPAPILLES a commandé auprès de la SAS REMORQUE IMPORT France, spécialisée dans la fabrication de carrosseries et remorques, une remorque équipée pour la restauration ambulante

X... devra restituer la remorque de bateau appartenant à M.

assuré, une remorque qui ne l'était pas ; que la société Rativet invoquait vainement sa méconnaissance des conditions générales ou un manquement de l'UPE à son obligation de conseil ; " que, toutefois

d'appel opposable à la compagnie Allianz Via ; " aux motifs que X... a souscrit un contrat auprès de la compagnie Allianz Via, prenant effet le 27 février 1988, pour un tracteur agricole et une remorque

Le 6 juin 2024, la société COTAC annonçait son incapacité de procéder au nettoyage de la remorque, mais la société PPG COATINGS MANUFACTURING refusait d'assumer le coût du nettoyage et la remorque était

pas que la remorque est conforme à ladite notice.

FERRARIS, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMEE STE REMORQUES LOUAULT- SARL- agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse

Afin de faire remorquer ce véhicule, il a sollicité l'assistance d'un véhicule de dépannage, dans le cadre de son service.

que pour autant il pouvait s'agir de n'importe quelle remorque ; qu'en aucun cas n'était prévue l'adjonction d'une remorque non assurée compte tenu de l'obligation d'assurance s'imposant pour toute remorque

Le 7 juillet suivant, le véhicule est tombé en panne à [Localité 6] (Cantal), nécessitant qu'il soit remorqué sans qu'une réparation soit effectuée localement.

que, le 25 juillet 1995, à 10 heures 20, une collision survenait sur l'autoroute A 8 entre le véhicule 205 Peugeot conduit par Michel Y... et l'ensemble articulé composé d'un tracteur et d'un semi-remorque

lors que le document était détenu, depuis le contrôle d'Anthony X..., par l'administration des Douanes ; "alors que, premièrement, faute d'avoir recherché si le conducteur du tracteur et du semi-remorque

[N] [K] a été engagé par la société GP remorquage, en qualité de chauffeur dépanneur.

Sur le moyen unique : Vu l'article 1er de l'arrêté du 21 février 1980 ; Attendu que, selon ce texte, le conducteur d'un véhicule relevant de la catégorie B attelé d'une remorque dont le poids

non désignée est garantie en responsabilité civile responsabilité juridique" ; qu'à l'évidence, la limite entre aggravation et non-assurance est constituée par une remorque dont le poids total en charge

Y... civilement responsable de son préposé ; que la compagnie Le Lloyd Continental, assureur du tracteur, et la compagnie Le Nord, prise en tant qu'assureur de la remorque, qui contestaient l'une et l'autre

X... et sept autres salariés, employés par la Société nouvelle de remorquage du Havre (SNRH) en qualité de chef mécanicien ou de matelot, ont, le 28 septembre 2007, saisi le tribunal d'instance de demandes

Le 18 avril 2020, le véhicule est tombé en panne et a été remorqué par l’assistance de l'assureur de Madame [E] [R] dans les locaux de la société RHINOPNEUS, qui a alors diagnostiqué la casse de la chaîne