Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 5 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 décembre 1996, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur sa plainte des chefs

Jacques, contre l'arrêt n° 6 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 décembre 1996, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur sa plainte des chefs de faux en écritures

avec constitution de partie civile contre personne non dénommée pour "propos mensongers et diffamatoires et atteinte à la présomption d'innocence", a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 octobre 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 NOVEMBRE 2025 Mme [B] [G], partie civile, a formé un pourvoi contre « une ordonnance de refus

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 19 août 2016 N 2016/00315 APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFUS D'INFORMER DECISION : INFIRMATION A R R E T N prononcé en

R..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 20 juin 2017, qui a infirmé l'ordonnance de refus d'informer et dit que la plainte avec constitution de partie

propre à l'affaire en cours, refuser d'instruire ; qu'en effet, l'absence de tout acte d'information concernant les faits dénoncés s'analyse en un refus d'informer ; qu'il résulte de la procédure qu'aucun

contre un arrêt n° 255 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 25 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance, refus

l'arrêt n 1288 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 30 novembre 1999, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Pierre Y... et autre des chefs de refus

l'arrêt n 1293 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 30 novembre 1999, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Ludivique Y... et autres des chefs de refus

Robert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 février 1997 qui, dans l'information suivie sur sa plainte pour faux en écriture publique

Mark Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 2 mars 2017, qui dans l'information suivie, sur sa plainte, contre M.

[W] [G], partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 24 mars 2015, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de

Lionel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 15 février 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroqueries

de BORDEAUX du 15 février 2000 qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de EDF-GDF, du chef d'extorsion de fonds, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

Hubert, parties civiles, contre l'arrêt n° 628 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 4 février 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 4 juin 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'escroquerie,