Le 20 juillet 2015, Monsieur [T] s'est vu proposer une proposition de reclassement sur un poste de préparateur d'atelier, proposition qu'il a refusée.

Polyclinique du [Localité 1] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de sa contestation de la décision du 24 juillet 2012 de la Commission de recours amiable de la CPCAM des BDR qui a refusé

L'assureur a refusé de le prendre en charge au motif que les sociétés assurées ne 1'avaient pas informé de 1'aggravation du risque constitué par 1'évolution de l'activité de l'établissement, passée de

mémoires tendant au rejet du recours de la société Les Jardins d'Arcadie Exploitation reçus au greffe les 30 septembre et 15 octobre 2020, Vu les observations écrites du directeur général de l'INPI reçues

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande et d'avoir refusé de surseoir à statuer dans l'attente d'un jugement du tribunal administratif ; Mais attendu que l'arrêt n'a pas constaté l'existence

fonctionnement d'une institution sociale et médico-sociale comme l'APAJH est exclusivement financé par la DDASS, cette institution ne peut engager une dépense supplémentaire qui a été expressément refusée

R... faisait valoir que la recevabilité de l'action de Mme Z... n'étant pas purgée, il avait refusé de se soumettre à l'examen comparé des sangs ordonné par le juge ; qu'en retenant, par motifs adoptés

lors de rechercher si la délégation de paiement, sur lesquelles les parties avaient trouvé un accord, n'était pas conforme aux exigences légales et si la volte-face ultérieure de la société BDM, ayant refusé

unique de cassation pris de la violation des articles 99 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, L. 627 et L. 629 du Code de la santé publique ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé

dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que dans sa première lettre recommandée du 10 septembre 1992, l'employeur avait indiqué au salarié qu'il ne lui tenait pas rigueur d'avoir refusé

ne peut en application de l'article R. 132-12, être effectué le que sur le montant de (91 665,66 - 46 000 =) 45 665,66", quand la récupération ne portait pas sur des aides sociales à domicile mais sur

l'effet d'une clause de réserve de propriété jusqu'à complet paiement, qu'il exerce, s'il y a lieu, les actions prévues par les articles 1792 et suivants du Code civil ; qu'en se déterminant, pour refuser

de faire droit à une telle demande ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure et des propres constatations de la Chambre de l'instruction que le juge des libertés et de la détention avait déjà refusé

soulevée par la défense : Attendu que la Manufacture Michelin soutient que le pourvoi est irrecevable aux motifs que l'une des demandes du salarié qui tendait à la restitution d'une heure de récupération

Après avoir payé une première facture à la société [K] CARRELAGE d'un montant de 10 984,06 euros TTC, [H] [P] a refusé de payer les deux factures suivantes, d'un montant total de 16 276,80 euros TTC, motifs

régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 175, 206, 214, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, en ce que la chambre d'accusation a refusé

notifier, le 29 septembre 1994, une mise à pied de trois jours pour des faits accomplis au cours de ce mois de septembre 1994 ; Attendu que le demandeur au pourvoi fait grief au jugement d'avoir refusé

mû par un indéniable zèle professionnel, a cru pouvoir donner pour instruction permanente à ses subordonnés, en tant que responsable de la sécurité du magasin Continent d'Ollioules, non seulement de refuser