des travaux leur a été délivrée le 13 septembre 2022 ; - la véranda ayant été irrégulièrement édifiée, elle ne pouvait faire l'objet d'une reconstruction à l'identique ; - la reconstruction de la

après le délai de un an, qu'il est constant qu'il avait déposé une demande de permis de construire et qu'il entendait donc bien reconstruire, bien que n'ayant pas entrepris cette reconstruction dans

B LES DEPENSES D'AMELIORATION AFFERENTES AUX LOCAUX D'HABITATION, A L'EXCLUSION DE FRAIS CORRESPONDANT A DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION, DE RECONSTRUCTION OU D'AGRANDISSEMENT"; QUE DOIVENT ETRE REGARDES

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la SAS Ballande devrait procéder à la reconstruction des locaux objets du bail commercial dans le délai de deux ans à compter de l'arrêt et d'avoir débouté

ou d'agrandissement ; que doivent être regardés comme des travaux de construction ou de reconstruction, au sens des dispositions précitées, les travaux comportant la création de nouveaux locaux d'habitation

: ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (RENNES, 16 JUIN 1971), EN REGLEMENT DE FOURNITURES DE MATERIAUX EMPLOYES PAR LEPENNETIER, ENTREPRENEUR DE MACONNERIE POUR LA RECONSTRUCTION

d'une expertise ordonnée en référé et d'une étude demandée d'un commun accord entre les parties, relative à la remise en état de l'habitation endommagée, ceux-ci ont opté pour la démolition, sans reconstruction

A. de LABROUSSE conclut à la confirmation du jugement entrepris en ce qu' il a débouté les époux X... de leur demande de reconstruction du bâtiment détruit.

L’administration a réduit son déficit foncier après avoir remis en cause la déduction des travaux réalisés au motif qu’ils constituaient des travaux de reconstruction.

Y... a procédé à une nouvelle intervention en vue de la reconstruction du sein droit et de la symétrisation du sein gauche ; que ce dernier a posé alors une prothèse définitive au niveau du sein droit,

DE SAINT-NAZAIRE, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE L'ASSOCIATION SYNDICALE DE RECONSTRUCTION DE SAINT-NAZAIRE ; QUE LESDITS ENGAGEMENTS AVAIENT POUR OBJET, D'UNE PART, DE GARANTIR LE REMBOURSEMENT PAR

Pour leur application, le coût de reconstruction de l'immeuble doit être apprécié en y incorporant le coût de démolition de l'immeuble concerné. 7.

Elle est de 33 % de la valeur de reconstruction des bâtiments au jour du sinistre pour les locaux d'habitation et dépendances attenantes ».

tribunal administratif de Nice du 19 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Cannes a refusé de lui accorder un permis de construire en vue de la reconstruction

DEPENSES EFFECTUEES PAR UN PROPRIETAIRE ET CORRESPONDANT A DES TRAVAUX ENTREPRIS DANS SON IMMEUBLE SONT DEDUCTIBLES DE SON REVENU, SAUF SI ELLES CORRESPONDENT A DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION, DE RECONSTRUCTION

Etienne X..., la délibération du 23 avril 1990 de son conseil en tant qu'elle autorise une participation financière de la communauté urbaine à la reconstruction de l'opération de Lyon ; 2°) ordonne le

; - la reconstruction à l'identique ne pouvait être légalement autorisée dès lors que le bâti subsistant ne constitue pas une construction mais une ruine ; - la reconstruction à l'identique ne pouvait

Ainsi, d'une part, M. et Mme B ne peuvent soutenir que la reconstruction a été faite quasiment à l'identique, sans que n'ait d'incidence la circonstance qu'une reconstruction complètement identique était