relaxé une prévenue des fins de la poursuite ; " au motif central qu'en ce qui concerne les espèces qui auraient été remises directement par les clients à Mme A... dans la mesure où le relevé des recettes

cessation du contrat de travail, quelle que soit la procédure qui aurait dû être appliquée à cette éviction, et le montant et la nature des indemnités dues, quel que soit le mal-fondé de l'action en répétition

Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 11 décembre 1997, qui, dans l'information suivie contre eux pour recel de vol a rejeté leur requête aux fins d'annulation

G..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 23 mars 2016 qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel, a prononcé sur sa demande d'annulation

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 12 décembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol aggravé, a rejeté sa demande

reprise d'un travail qui n'était pas le sien, en dehors de l'équipe à laquelle elle appartenait ; que réceptionnaire d'un courrier du médecin du travail établi en date du 22 septembre 1992, mais qu'il reçut

ordonnance définitive du juge-commissaire, le tribunal a dit le commissaire à l'exécution du plan recevable en sa demande, condamné solidairement les banques à payer à ce dernier la somme réclamée et rejeté

cotations pour lesquelles elle a réclamé à l'intéressé, sur le fondement de l'article L.133-4 du Code de la sécurité sociale, la restitution d'un indu ; que la cour d'appel (Orléans, 26 mars 2003) a rejeté

[K] et [M] [E] des chefs de recel, entente illicite, faux et usage et M.

Code de commerce, 386, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation du principe de la séparation des pouvoirs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté

de base légale à la prévention retenue contre l'inculpé ; "alors, enfin, que l'arrêt attaqué qui se borne à affirmer que les fonds prétendument détournés des comptes monégasques provenaient de recettes

Y... dans une proportion de 40 % contre 60 % les recettes de l'exploitation de la salle qu'il encaissait lui-même sans garantie d'une rémunération minimum, de sorte que les deux parties étaient bien animées

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité de la géolocalisation du véhicule Volvo [Immatriculation 1], alors « que lorsqu'il a autorisé de manière anticipée le recours

Daniel contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 13 juillet 1989 qui, pour recel, l'a condamné à 13 mois d'emprisonnement avec sursis et à 90 000 francs d'amende ainsi qu'à

X..., résident d'un logement-foyer pour personnes âgées géré par le centre communal d'action sociale de la ville de Caudebec-les-Elbeuf (le CCAS), a assigné celui-ci en répétition d'un indu au titre de

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 juillet 1997, qui, après avoir rejeté les exceptions de nullité de procédure, l'a renvoyé devant la cour d'assises

Pour rejeter la demande d'indemnisation formée par la société BTSG, ès qualités au titre des désordres affectant la tuyauterie de chauffage et le revêtement de la salle de bain, l'arrêt retient l'absence

portés soit à main nue, soit à l'aide d'un objet contondant dont certains étaient récents alors que d'autres dataient d'environ un an; "alors qu'il ne ressort d'aucune des constatations du rapport