Valéria A..., victime d'un viol à l'âge de 13 ans, était parfaitement perceptible par le mis en examen lorsqu'il a entrepris sa " thérapie ", en faisant état de ses qualités professionnelles pour rassurer

enliassés semblables à ceux utilisés par l'agence bancaire où se sont déroulés les faits ; qu'enfin, un des convoyeurs de fonds, Michel Y..., a déclaré qu'un des agresseurs portait une écharpe beige à rayures

. et que ce n'est qu'après le 10 octobre 1992 qu'il a rencontré Marie-Claude C... pour la première fois ; qu'il n'est pas crédible, au regard de l'expérience de Jean-François B..., qu'il aurait été rassuré

Z... dans son procès-verbal d'audition : "j'ai vu de la fenêtre de mon bureau notre surveillant intervenir afin d'expliquer sa mission au couple qui, visiblement, venait de se garer ; rassuré de la voir

n'étaient pas soumises à l'obligation de déclarer des sommes, titres ou valeurs d'un montant supérieur à 50 000 francs transportés à l'étranger par la voie postale ; qu'ils ont dès lors été pleinement rassurés

C/ SNC [A] [R] [P] SELARL MANDATEAM Affaire nº RG 2025F01496 DEMANDEURS Madame [K] [A] épouse [H], [Adresse 1] comparaissant par Maître Alexandre BIENVENU, avocat à la Cour, membre de la SELARL RAMURE

par les photographies produites aux débats sur lesquelles apparaissent nettement d'importantes rayures.

A PERMIS D'ETABLIR QUE LES LIVRES COMPTABLES COMPORTAIENT DE NOMBREUSES SURCHARGES ET RATURES, QUE DES FACTURES EN NOMBRE IMPORTANT ONT ETE COMPTABILISEES AU COURS DE L'EXERCICE SUIVANT CELUI AUQUEL ELLES

livres et articles ménagers, ne comportait ni livre-journal, ni livre d'inventaire ; que le document enregistrant les contrats de vente, qui a été présenté au vérificateur, comportait de nombreuses ratures

toutes justifications nécessaires et, notamment, en vertu de l'article 98, un livre-journal ; qu'il résulte de l'instruction que, sur le document tenant lieu de livre-journal, lequel comportait des ratures

pour justifier l'ensemble de ses recettes en espèces, lesquelles représentaient un pourcentage important du total des recettes, d'autres pièces que des brouillards de caisse qui sont surchargés et raturés

DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE X..., ANTIQUAIRE DE PROFESSION, A, POUR LA PERIODE ALLANT DE 1980 A 1982, SUR LE REGISTRE DE POLICE OU IL EST TENU DE PORTER JOUR APRES JOUR SANS BLANC NI RATURE

qu'un seul colis a été livré à PARYCIDE ; que, si le contrat de transport du 12 décembre 2006, comporte, à la rubrique 'unités de manutention', le chiffre '1", il convient d'observer que ce chiffre est raturé

ne s'est pas prononcée par un principe d'ordre général ; que, dans l'exercice de son pouvoir souverain, procédant à la recherche de la commune intention des parties, elle a retenu que la partie non raturée

procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt, qui n'a pas dit que la lettre de change litigieuse n'avait pas été signée ou acceptée en blanc, relève que l'effet, produit en original, ne comporte aucune rature

quant aux chiffres portés avec ajout manuscrit de mentions sans qu'aucune pièce autre ne justifie des conditions dans lesquelles ont été portées des mentions et ratures et ne justifie de leur bien fondé

Il fallait en outre que [T] [D] adresse à cette dernière un questionnaire dûment complété et non raturé, ainsi que tout autre document qui lui était le cas échéant réclamé, et que la société accepte le

[B] avec la mesure de garde à vue et a barré les mentions relatives à la prolongation de la garde à vue dans la mesure où il n'était pas saisi de cette question ; qu'il ne peut être tiré de ces ratures