de : - annuler la lettre d’observations du 29 juillet 2019 ; - annuler la mise en demeure du 5 novembre 2019 ; - annuler la contrainte de payer signifiée le 17 août 2022 ; - annuler et décharger les rappels

procéder à des théoriques régularisations, s'agissant des postes 6, 7 et 8, il ne les a pas appliquées effectivement au calcul des sommes pouvant être réclamées à la SARL Hôtel de la plage, à titre de rappel

de la décision de rejet partiel de la commission de recours amiable de l'URSSAF Nord Pas de Calais de sa contestation de la mise en demeure du 9 décembre 2015 de payer la somme de 493 507 euros de rappel

d'observations du 22 février 2022, expédiée par recommandé et distribuée le 25 février 2022, l'URSSAF Lorraine a communiqué à Monsieur [I] [K] le chef de redressement de travail dissimulé, entraînant un rappel

Il en est résulté un rappel de cotisations et contributions de sécurité sociale, d'assurance chômage et d'AGS de 52.821 euros concernant quatre chefs de redressement, notifié par lettre d'observations

de cotisations contestés mais confirmés, rappels augmentés des majorations de retard correspondantes ; 1.

d'observations du 2 juin 2017, faisant état d'infractions de travail dissimulé (objet d'un procès-verbal du 2 juin 2017 transmis à M. le procureur de la République) et évaluant à 218 259 euros le montant du rappel

Des rappels de cotisations de taxe professionnelle ont été mis à la charge de la société à hauteur de 268 444 euros pour l'année 2006 et de 259 994 euros pour l'année 2007.

Par lettre d'observations du 29 août 2019, l'Urssaf lui a communiqué ses observations relatives à 2 chefs de redressement, entraînant un rappel de cotisations et contributions pour un montant total de

annuler les mises en demeure des 27 janvier 2009 et 23 février 2010 qui lui ont été notifiées par l'URSSAF d'Eure-et-Loir en paiement de rappel de cotisations en matière d'accident du travail et de maladie

L'inspecteur a évalué le rappel des cotisations en tenant compte d'un salarié.

(11 685,00 € pour le siège social et 3.706,00 € pour l'établissement de [Localité 6]) et a conclu à un rappel de cotisations et contributions de sécurité sociale, d'assurance chômage et de garantie

les 3 août, 4 août 2021 et le 4 février 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Montpellier Accessoires, représentée par Me Guillerm, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge du rappel

553 euros en pénalités, 1 792 euros en droits et 789 euros en pénalités, ainsi que la restitution des sommes déjà versées au titre de l'impôts sur les sociétés ; 2°) de prononcer la décharge des rappels

qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013, des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de taxe additionnelle à cette cotisation et des

* * * FAITS ET PROCEDURE L'URSSAF de l'Aveyron a adressé à la SAS SOTOURDI qui exploite un supermarché à Saint Afrique, une lettre d'observations datée du 9 octobre 2006 lui notifiant un rappel de

IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR annulé les mises en demeure notifiées par la CGSSR à la société COTRAM, à la suite du contrôle opéré en novembre 2003, portant sur un rappel de cotisations de

Par la présente requête, elle demande la décharge des cotisations supplémentaires, rappels et pénalités mis à sa charge, s’élevant à un montant total de 84 293 euros.