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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea3339

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Le 10 mars 2016, Mme [R] [I] saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre d'une demande de rappel de salaires.

Source officielle

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CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c5364c

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Le 10 mars 2016, Mme [N] [J] saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre d'une demande de rappel de salaires.

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fd9e4bf1e5b9d244c326357

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

de salaire pour la période du 1er février 2012 au 14 mai 2012, outre 442,98 € au titre des congés payés afférents, -1494,99 € à titre de rappel de salaire pour la période du 24 mai 2012 au 30 juin 2012

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdb2afe3688fdbfbf228735

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon aux fins de se voir reconnaître le statut de journaliste et celui de cadre, voir condamner la société CLASSE EXPORT à lui payer diverses sommes à titre de rappel

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7c7

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

rémunération, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 1999) de l'avoir condamné à payer au salarié diverses sommes à titre de rappel

Source officielle
CC

soc

61372495cd58014677416af1

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

saisi la juridiction prud'homale ; Sur le pourvoi principal de la salariée : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'un rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01139

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

entraîner la cassation ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de la société Casino : Attendu que la société Casino fait grief à l'arrêt de la condamner à verser certaines sommes à titre de rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00647

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

que les faits reprochés à la date du 27 novembre 2010 étaient établis et qu'ils étaient suffisamment graves pour justifier une mesure de licenciement, compte-tenu des antécédents, consistant en un rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01192

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

En conséquence, la cour déboute Mme [Z] [E] de sa demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires, de ses demandes subséquentes en paiement tant de dommages-intérêts pour dépassement des durées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b12

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 26 mai 2016, Mr [Z] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca71de85a17d5dd11dfd87

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

de salaire à compter du premier septembre 2008 ; - 19 431,041 euros au titre des congés payés sur rappel de salaire ; - 150 000 euros au titre des dommages et intérêts ; - 6 000 euros sur le fondement

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818582

Appel

7 février 2020

7 février 2020

A titre infiniment subsidiaire, - de constater que le montant du rappel de salaire sollicité est erroné, - de limiter le montant du rappel de salaire à la somme de  4 107,92 €, - de constater que la

Source officielle
CA

11e chambre

5fdae845f093127bae908453

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

- dommages et intérêts pour absence de visite médiale après congé maternité : 1 000 euros - condamner la société Orange à des rappels de salaires pour les années 2008 à 2014 - à titre principal, 98

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb31129137c0079e83ea9f

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Pour cette année 2013, [K] [I] réclame un rappel de salaire de 5675,07 € sur la base d'un bonus cible de 12%, soit 2837,53 € rapportés à un bonus cible de 6%.

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CA

Chambre sociale

5fd92d114c187d0c33a67a92

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

Par requête du 24 mai 2017, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Tarbes d'une action dirigée à l'encontre de son employeur aux fins de contester son licenciement, d'obtenir divers rappels de

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fc1d9a4410f78b4480c

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

de salaires du mois de juillet 2013 au 6 juillet 2015, - 4 7 23,42 euros en deniers ou quittances valables, au titre des congés payés afférents au rappel de salaire, - 35 142,30 euros en deniers ou

Source officielle
CC

soc

61372463cd580146774151aa

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 17 décembre 2002) de l'avoir déboutée de ses demandes de rappel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca828cbc611272942ba860

Appel

23 septembre 2020

23 septembre 2020

[K] : -144,91 euros à titre de rappel de salaire de janvier 2010, -14,49 euros à titre de congés payés afférents, -469,16 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis , -46,91 euros à titre

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818597

Appel

7 février 2020

7 février 2020

A titre infiniment subsidiaire, - de constater que le montant du rappel de salaire sollicité est erroné, - de limiter le montant du rappel de salaire à la somme de  7 825 € brut, - de constater que

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a886db9150ff81859a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

A titre infiniment subsidiaire, - constater que le montant du rappel de salaire sollicité est erroné, - limiter le montant du rappel de salaire à la somme de  7 722,59 € brut, - constater que la nullité

Source officielle