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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200260

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/01047), qu'au cours de l'année 2006, la société Marc Le Nezet consultants (la société MLNC) a commercialisé un programme

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200261

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/01049), qu'au cours de l'année 2006, la société Marc Le Nezet consultants (la société MLNC) a commercialisé un programme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200262

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/01051), qu'au cours de l'année 2006, la société Marc Le Nezet consultants (la société MLNC) a commercialisé un programme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200263

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/01053), qu'au cours de l'année 2006, la société Marc Le Nezet consultants (la société MLNC) a commercialisé un programme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200265

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/01081), qu'au cours de l'année 2006, la société Marc Le Nezet consultants (la société MLNC) a commercialisé un programme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200273

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

apos;arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/01037) et les productions, qu'au cours de l'année 2006, la société Marc Le Nezet consultants (la société MLNC) a commercialisé un programme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200274

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

apos;arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/01055) et les productions, qu'au cours de l'année 2006, la société Marc Le Nezet consultants (la société MLNC) a commercialisé un programme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200275

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

apos;arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/01083) et les productions, qu'au cours de l'année 2006, la société Marc Le Nezet consultants (la société MLNC) a commercialisé un programme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200277

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

apos;arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/01087) et les productions, qu'au cours de l'année 2006, la société Marc Le Nezet consultants (la société MLNC) a commercialisé un programme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200279

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

apos;arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/01093) et les productions, qu'au cours de l'année 2006, la société Marc Le Nezet consultants (la société MLNC) a commercialisé un programme

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200280

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

apos;arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/01094) et les productions, qu'au cours de l'année 2006, la société Marc Le Nezet consultants (la société MLNC) a commercialisé un programme

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00599

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

l'ensemble des équipes de la CREA HB à la demande des dirigeants du CMS Oissel handball, de reprendre les entraînements à la date fixée par les entraîneurs, en conditions physiques, après avoir suivi le programme

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00600

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

l'ensemble des équipes de la CREA HB à la demande des dirigeants du CMS Oissel Handball, de reprendre les entraînements à la date fixée par les entraîneurs, en conditions physiques, après avoir suivi le programme

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00603

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

l'ensemble des équipes de la CREA HB à la demande des dirigeants du CMS Oissel Handball, de reprendre les entraînements à la date fixée par les entraîneurs, en conditions physiques, après avoir suivi le programme

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00731

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[Y] en un contrat à durée indéterminée, d'une part, sur « la nature de son emploi, absolument nécessaire pour de nombreuses émissions et programmes diffusés par la société » et, d'autre part,

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CC

cr

613725cdcd580146774209ec

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

d'accès avaient été communiquées à Raymond Y... par José-Luis X..., sans répondre à l'argumentation péremptoire du mémoire de la partie civile faisant valoir que cet accès était limité aux seuls programmes

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CC

cr

613725d9cd58014677420fc1

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

étaient vendus ; que ceci confirme le courrier en date du 2 juin de Philippe Z... qui indique que Christian Le X... va le contacter ; que l'implication de Christian Le X... dans la commercialisation du programme

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CC

comm

613722ffcd58014677404309

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Bruno X... en qualité de directeur de la programmation, avec plus particulièrement la charge de la programmation musicale de l'ensemble des émissions Fun Radio et la possibilité de se voir confier toute

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00590

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

L'employeur établit le programme indicatif de la variation de la durée du travail.

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CC

soc

613721d1cd580146773f7b1c

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

X..., embauché à compter du 3 septembre 1984 par la société Bréguet constructions en qualité de directeur des programmes, a été licencié le 5 décembre 1985 et dispensé de l'exécution de son préavis ; que

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