AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

A COMPTER DU 28 FEVRIER 1962, ENSEMBLE A L'ANNULATION DUDIT ARRETE ; VU LA LOI DU 17 AOUT 1948 ; LA LOI DU 4 AOUT 1956 ENSEMBLE LE DECRET DU 6 DECEMBRE 1956 PRIS POUR SON APPLICATION ; L'ORDONNANCE DU

Sur le moyen, pris en sa première branche, du pourvoi incident Enoncé du moyen 12.

Jacques X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Prorectif, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de

., qui avait été engagé, le 9 septembre 1982, par la société Blott Artis en qualité de technicien, a donné sa démission le 2 août 1990 ; qu'en soutenant que par la faute de l'employeur, il avait été privé

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche 3.

X... a été employé par la société TDLC à compter du 12 janvier 1993 en qualité de chauffeur puis de coursier avec une rémunération mensuelle composée d'un salaire de base et d'une prime dite d'efficacité

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Y..., se

Isabelle Z... et Christine E..., épouse Y..., pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation, pris

Elle s'entend également de la livraison de biens ou de la prestation de services sans contrepartie ou pour un prix inférieur à leur prix de revient ou, s'agissant de biens composant l'actif immobilisé,

conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour la GMF, pris

Mais sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, Enoncé du moyen 5.

[T] au cours de l'année de référence, de sorte qu'elles ne devaient pas être prises en compte dans l'assiette de calcul de la prime annuelle ; qu'en faisant néanmoins droit à l'intégralité de la demande