Par lettre du 3 juillet 2020, il a demandé à la ministre des armées l'abrogation de sa pension et la liquidation d'une nouvelle pension en raison du défaut de prise en compte de la prime de rendement d'ouvrier

statutaires ; 5° A l'examen des grandes orientations à définir pour l'accomplissement des tâches de l'administration concernée ; 6° Aux problèmes d'hygiène et de sécurité ; 7° Aux critères de répartition des primes

Pour les mêmes motifs, la requérante ne peut davantage prétendre au bénéfice de la prime de rendement.

de RTT ; que l'ensemble des primes mensuelles de vente brute et autres primes de rendement garantie et de rendement supplémentaire versées par l'AFP se trouvant étroitement lié à l'activité du salarié

société et son dirigeant ont été condamnés le 2/7/08 par le tribunal correctionnel pour travail dissimulé au motif que les heures supplémentaires impayées du personnel étaient couvertes en partie par des primes

société et son dirigeant ont été condamnés le 2/7/08 par le tribunal correctionnel pour travail dissimulé au motif que les heures supplémentaires impayées du personnel étaient couvertes en partie par des primes

2004 sous la forme de trois primes intitulées "prime de rendement, prime d'astreinte et prime exceptionnelle" et qu'elle n'a plus été payée ni mentionnée sur les bulletins de salaire à partir de juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 97-42.728 formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Sarthe,

recouvrement d'un indu de rémunération par le directeur régional des finances publiques d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ; 3°) de réviser son indemnité différentielle calculée avec une prime

figurant sur les post it et la prime de rendement dissimulent en réalité le paiement d'heures supplémentaires alors qu'aucune corrélation ne peut être établie entre le montant de cette dernière prime

Antonio A de la prime de service et de rendement prévue par le décret du 5 janvier 1972 et, d'autre part, l'a condamnée à lui verser cette prime majorée du coefficient prévu par le décret du 23 juillet

de transition énergétique « Ma Prime Rénov’ ».

lieu, qu'il appartenait au seul conseil d'administration de FRANCE TELECOM de créer le complément FRANCE TELECOM et d'en définir la nature, dès lors que le nouveau régime indemnitaire regroupe des primes

annuelle versée aux agents de lacommune de Montereau-Fault-Yonne par l'intermédiaire du comité des oeuvres sociales du personnel communal, n'a pas, en tout état de cause, le caractère d'une prime de rendement

d'ancienneté, la prime de fonction, la prime de rendement ainsi que les heures supplémentaires, à l'exclusion de tout autre avantage, quelle qu'en soit la nature ; qu'aux termes de l'article 10 du décret

La commission précise, en deuxième lieu, que la vie privée des fonctionnaires et agents publics doit bénéficier de la même protection que celle des autres citoyens.

5°) à l'examen des grandes orientations à définir pour l'accomplissement des tâches de l'administration concernée ; 6°) aux problèmes d'hygiène et de sécurité ; 7°) aux critères de répartition des primes

prévoyait l'attribution à tous les agents de la commune qui y sont énumérés, sans distinguer ceux qui sont logés et ceux qui ne le sont pas, d'un complément de rémunération forfaitaire sous forme de prime