CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 377 résultats pour « prime semestrielle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db34

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

La Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe a le 12 juillet 2004 pris en charge l'accident au titre de la législation sur les accidents du travail et assuré le versement d'une rente à l'enfant

Source officielle

Page 29 sur 119

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd93098

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

Il fait observer que la compagnie lui a réclamé des primes dont il a obtenu le remboursement par décisions de justice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500998_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

2025, Mme B entend contester la facture émise le 28 août 2024 par laquelle la communauté d'agglomération Amiens Métropole a mis à sa charge la somme de 8 723,82 euros au titre de sa consommation semestrielle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10172

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

détaillé conforme à la convention et d'autre part sur les accords pris avec des créanciers de la société Mitsiu concernant une prise en charge par la société Dartess de leur créance sur la société Mitsiu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200142

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

Le 15 octobre 2013, une canalisation d'alimentation des extincteurs s'est rompue et il a été constaté qu'un tronçon de celle-ci était pris dans la glace. 3.

Source officielle
CC

soc

6079b0e69ba5988459c50b06

Cassation

13 mars 1985

13 mars 1985

PARTICULIEREMENT COUTEUSE QU'EST REGARDEE COMME PARTICULIEREMENT COUTEUSE UNE THERAPEUTIQUE DEVANT LAISSER A LA CHARGE DE L'ASSURE PENDANT SIX MOIS UNE PARTICIPATION CORRESPONDANT A UN SEUIL MENSUEL OU SEMESTRIEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404562_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Article 2 : Le solde restant dû est fixé au montant mensuel de l'astreinte multiplié par le nombre de mois entiers constaté entre la date de relogement et le dernier versement semestriel effectué par le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2100294_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

le fait de l'administration et en fixant le solde restant dû au montant mensuel de l'astreinte multiplié par le nombre de mois entiers constaté entre la date du relogement et le dernier versement semestriel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2100296_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

par le fait de l'administration, en fixant le solde restant dû au montant mensuel de l'astreinte multiplié par le nombre de mois entiers constaté entre la date du relogement et le dernier versement semestriel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301512_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

par le fait de l'administration, en fixant le solde restant dû au montant mensuel de l'astreinte multiplié par le nombre de mois entiers constaté entre la date du relogement et le dernier versement semestriel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209441_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Article 2 : Le solde restant dû est fixé au montant mensuel de l'astreinte multiplié par le nombre de mois entiers constaté entre cette même date et le dernier versement semestriel effectué par la préfecture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210966_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

le fait de l'administration et en fixant le solde restant dû au montant mensuel de l'astreinte multiplié par le nombre de mois entiers constaté entre la date du relogement et le dernier versement semestriel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206003_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Article 2 : Le solde restant dû est fixé au montant mensuel de l'astreinte multiplié par le nombre de mois entiers constaté entre la date de relogement et le dernier versement semestriel effectué par le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206151_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

le fait de l'administration et en fixant le solde restant dû au montant mensuel de l'astreinte multiplié par le nombre de mois entiers constaté entre la date du relogement et le dernier versement semestriel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206158_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

le fait de l'administration et en fixant le solde restant dû au montant mensuel de l'astreinte multiplié par le nombre de mois entiers constaté entre la date du relogement et le dernier versement semestriel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206161_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

par le fait de l'administration, en fixant le solde restant dû au montant mensuel de l'astreinte multiplié par le nombre de mois entiers constaté entre la date du relogement et le dernier versement semestriel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206162_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

le fait de l'administration et en fixant le solde restant dû au montant mensuel de l'astreinte multiplié par le nombre de mois entiers constaté entre la date du relogement et le dernier versement semestriel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206163_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

le fait de l'administration et en fixant le solde restant dû au montant mensuel de l'astreinte multiplié par le nombre de mois entiers constaté entre la date du relogement et le dernier versement semestriel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206164_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

le fait de l'administration et en fixant le solde restant dû au montant mensuel de l'astreinte multiplié par le nombre de mois entiers constaté entre la date du relogement et le dernier versement semestriel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206165_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

par le fait de l'administration, en fixant le solde restant dû au montant mensuel de l'astreinte multiplié par le nombre de mois entiers constaté entre la date du relogement et le dernier versement semestriel

Source officielle