papillons adhésifs, lequel l'a heurtée à la jambe gauche ; qu'il résulte du certificat médical établi le lendemain par le docteur A... que Nicole Z... présentait une ecchymose de 4 cm sur 5 cm ; que ce praticien

garde à vue, lui-même étant poursuivi pour violences volontaires sur les deux prévenus, n a pas fait état des doléances que n aurait pas manqué de lui faire l intéressé s il avait été blessé et que ce praticien

que le médecin avait commis une faute en tardant à prendre les précautions biologiques et thérapeutiques adaptées lors de l'apparition des symptômes et ce, bien que Mme Y... n'ait jamais reproché au praticien

indûment perçue, au motif qu'un seul trajet quotidien avait été accompli ; que la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Quentin, 17 septembre 1996) a rejeté le recours du praticien

encore grief au Tribunal d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que la cotation C2 prévue par l'article 18 de la nomenclature ne peut s'appliquer qu'à la condition, notamment, que le praticien

perçues, au motif qu'un seul trajet quotidien avait été accompli ; que la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Quentin, 17 septembre 1996) a rejeté le recours des praticiens

indûment perçue, au motif qu'un seul trajet quotidien avait été accompli ; que la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Quentin, 17 septembre 1996) a rejeté le recours du praticien

indûment perçue, au motif qu'un seul trajet quotidien avait été accompli ; que la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Quentin, 17 septembre 1996) a rejeté le recours du praticien

de décembre 1983, alors que, selon le moyen, d'une part, la renonciation à un droit ne se présume pas ; que le fait que la caisse ait demandé à la juridiction disciplinaire une sanction contre le praticien

l'espèce, le docteur X..., en ne respectant pas cette règle affirmée depuis plusieurs années, a commis une faute caractérisée qui a exposé son patient à un risque d'une particulière gravité que ce praticien

indûment perçue, au motif qu'un seul trajet quotidien avait été accompli ; que la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Quentin, 17 septembre 1996) a rejeté le recours du praticien

le tribunal ne pouvait ordonner une prise en charge sur la base du tarif d'un hôpital parisien au vu du certificat du médecin de Bourges qui a adressé le malade dans ce centre et du certificat du praticien

que cette convention réservait à chacune des parties une faculté de libre résiliation moyennant un préavis de 12 mois, et comportait une clause de non-rétablissement ainsi libellée : "En partant, le praticien

X... hors convention pour une durée d'un an ; que le juge des référés, saisi par le praticien d'une demande de suspension des effets de la décision jusqu'à ce que le juge du fond se soit prononcé sur sa

de rejeter son recours aux fins d'inopposabilité de la décision de prise en charge, alors « que si l'avis motivé du médecin du travail n'est communicable à l'employeur que par l'intermédiaire d'un praticien

d'un article mis en ligne, le 27 juin 2015, sur le site internet du Quotidien du médecin, sous le titre « Accusé d'abus d'AT, un médecin se dit harcelé par la caisse », relatif au litige opposant un praticien

que la caisse primaire d'assurance maladie, qui avait limité sa participation sur la base de la cotation KC 300, a été condamnée à prendre en charge l'intervention selon la cotation proposée par le praticien

que la caisse primaire d'assurance maladie, qui avait limité sa participation sur la base de la cotation KC 120, a été condamnée à prendre en charge l'intervention selon la cotation proposée par le praticien