volontaire du doigt du tireur sur la queue de détente; que ce temps, bref certes, pouvait éventuellement être mis à profit par Christian Z... pour mettre fin à son action alors que la progression concomitante

de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, le tribunal de commerce a arrêté le 19 mai 2003 un plan de cession de l'entreprise au profit de la société Air Atlantique ; que celle-ci a poursuivi

X..., conducteur de travaux, ne saurait être tenu pour pénalement responsable, qu'en effet Z... ne pouvait ignorer l'impossibilité d'assurer le contrôle de la sécurité sur différents chantiers concomitants

Valérie, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 15 janvier 1988 qui pour vols qualifiés, assassinats et complicité commis avec la circonstance aggravante de concomitance, les a condamnés

à la poursuite de l'activité ; qu'en jugeant cependant, pour écarter l'existence d'une faute de gestion résidant dans la poursuite d'une activité déficitaire par les dirigeants successifs de la société

Elle détaille son préjudice, constitué par la perte de chance de poursuivre l'exploitation de son fonds de commerce.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISATION DE LA CONSULTATION DES CREANCIERS du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001044

Il mentionne la persistance des troubles psychiatriques et la nécessité de poursuivre les soins sous la forme d'une hospitalisation complète. Concomitamment, M.

se poursuivre normalement auprès du public ".

des impôts et 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure fiscale préalable aux poursuites

priorité, l'exécution de la décision commerciale, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la société CBR n'avait pas intérêt à s'acquitter en priorité de la créance faisant l'objet de poursuites

informatiques sur des supports informatiques personnels ; que le fait qu'il ait créé, selon ses assertions au demeurant non démontrées, 80% des fichiers en cause est sans incidence sur le sort des poursuites

[F], ès-qualités, a indiqué à la société Iccametal qu'il n'entendait pas poursuivre le contrat de maintenance.

est célibataire, sans charge de famille, et ne justifie pas en France d'une situation personnelle et familiale à laquelle la présente décision porte une atteinte disproportionnée au regard du but poursuivi

Michel X... laisse entendre à l'audience, par la bouche de son conseil, qu'il se serait trouvé en plein désarroi après qu'on lui ait annoncé que son épouse s'était évanouie au cours de son audition concomitante

. ; qu'il qualifiait le début des faits sur Terence B... de "concomittant" avec cette relation ; qu'il a en outre admis que les faits commis sur Terence B... étaient les premiers, dans la chronologie,

Localité 4] (74) Demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Madame [K] [V] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] (74) Demeurant [Adresse 3] [Localité 1] SA HOLDING GRADEL - HG agissant poursuites

que sur le pourvoi incident des sociétés Diramode et Promotion du prêt-à-porter ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 2005), que les sociétés Diramode et Promotion du prêt-à-porter ont poursuivi