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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1ee
5 février 2008
5 février 2008
la suppression de son poste « dans le cadre du projet de restructuration présenté à la représentation du personnel » ; Qu'elle lui a transmis en annexe une liste de postes « ouverts dans le réseau d'Actuate
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02376
9 décembre 2010
9 décembre 2010
modification du contrat de travail dès l'instant où cette tache figurait expressément parmi celles attachées à son emploi susceptibles de lui être confiées, dans la définition conventionnelle de son poste
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01125
21 juin 2017
21 juin 2017
Y... : « Inapte définitif au poste de joueur de rugby. Un reclassement professionnel est à envisager : apte à un poste de travail ne sollicitant ni le rachis lombaire, ni le rachis cervical. (C...
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e3bc25a97f0381f53b8
9 février 2015
9 février 2015
Il sera en conséquence débouté de sa demande de provision et la disposition du jugement ayant réservé l'indemnisation de ce poste sera confirmée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00852
14 avril 2010
14 avril 2010
X... dans les fonctions qu'il occupait précédemment, sous astreinte, d'ordonner le paiement à titre de provision d'une indemnité correspondant aux salaires pour la période comprise entre la notification
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10826
21 octobre 2020
21 octobre 2020
de poste fait le 27 janvier 2016.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603356fcc92bff0812d63526
5 juillet 2017
5 juillet 2017
l'impact du handicap n'était pas d'actualité puisqu'aucune reprise de poste n'était alors envisagée.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6312f05fef56904f13d44d7d
1 septembre 2022
1 septembre 2022
a violé son obligation de sécurité de résultat en imposant des conditions de travail qui ont impacté la santé mentale de Madame [M] Constater que Madame [M] occupait un poste de pilote de production
Source officielleChambre sociale
61609a4954c6ec55cf710116
28 mai 2014
28 mai 2014
Le 1er mars 2001, la Société SILVA a fusionné avec la société FAURE, l'entité nouvelle implantée à [Localité 2] se dénommant la Société FAURE SILVA. Aux termes d'une lettre du 4 décembre 2002, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01126
26 mai 2010
26 mai 2010
Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X..., employée par la société Desmarais Sicy, a été licenciée par lettre du 29 novembre 2005 invoquant des difficultés économiques entraînant la suppression du poste
Source officielleChambre sociale
6162b8caefb73d2e55750e12
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Capable d'assumer l'implantation et l'animation d'un rayon sur indication de son supérieur hiérarchique.
Source officielle5e chambre Pole social
66ff85bda4ff9ec259c09792
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le refus d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture du contrat de travail.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04017_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B, qui occupait le poste de directeur financier du groupe Imerys depuis le mois d'octobre 2009, a été licencié pour motif personnel par une décision du 30 mars 2015.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0905DEC004258998
5 septembre 2002
5 septembre 2002
Mehmet Ağar, ministre de la Justice, occupait le poste de préfet de police dans les départements concernés. L’article rapportait : « En 1988, il a été nommé préfet de police d’Ankara.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae3
18 janvier 2012
18 janvier 2012
X... ne pouvait prétendre à bénéficier d'un tel processus dans la mesure où il occupait un poste qui ne pouvait être utilisé pour un reclassement.
Source officielleChambre sociale
627ca8a54781dc057dee7cfe
11 mai 2022
11 mai 2022
À l'issue d'un arrêt maladie, continu depuis le 15 mars 2016, le médecin du travail, lors de la visite médicale du 4 janvier 2019, a déclaré [I] [H] inapte à son poste de travail et à tout poste à temps
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11108
25 octobre 2017
25 octobre 2017
au regard d'un éventuel harcèlement dès lors que la question posée sur ce poste s'inscrivait, ainsi qu'il ressort du procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise, dans le cadre plus général de la
Source officielleChambre Sociale
61632b2e81886c8c1bac9718
23 mai 2011
23 mai 2011
Subsidiairement, la société soutient que [B] [I] n'a pas été licencié pour un motif économique dans le cadre du PSE de 2007, puisque le poste de responsable opérationnel qu'il occupait à St Quentin Fallavier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00907
8 septembre 2021
8 septembre 2021
[I], se prévalant des avis du médecin inspecteur du travail et de la décision de l'inspecteur du travail imputant son inaptitude au travail aux "contraintes imposées par son poste de travail&
Source officielle18e Chambre
61632f5314ec5f96a7da0944
18 octobre 2011
18 octobre 2011
du médecin du travail de 'Responsable Secteur Nord-Est , poste basé au centre de ce secteur.
Source officiellePage 29 sur 197